Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 64
... discussion des questions mises à l'étude . Pour rédiger son rapport , M. Ladame a cru devoir attendre la publication du compte - rendu du congrès , afin d'éviter la reproduction de documents qui devaient être imprimés . Cette ...
... discussion des questions mises à l'étude . Pour rédiger son rapport , M. Ladame a cru devoir attendre la publication du compte - rendu du congrès , afin d'éviter la reproduction de documents qui devaient être imprimés . Cette ...
Sivu 121
... discussion , parce qu'au lieu de mettre les peuples et les Etats aux prises les uns avec les autres , ces intérêts ne peuvent prospérer que par un accord commun . Quand la diplomatie traite quelqu'une de ces grandes questions d'échange ...
... discussion , parce qu'au lieu de mettre les peuples et les Etats aux prises les uns avec les autres , ces intérêts ne peuvent prospérer que par un accord commun . Quand la diplomatie traite quelqu'une de ces grandes questions d'échange ...
Sivu 153
... discussion de l'article unique . ) M. le président . - - Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : a Article unique . Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire exécuter la ...
... discussion de l'article unique . ) M. le président . - - Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : a Article unique . Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire exécuter la ...
Sivu 156
... discussion , chaque membre de la conférence s'exprime , à son gré , en allemand ou en français . Sur demande , un résumé des discours prononcés est donné , par le traducteur ad hoc , dans la langue qui n'a pas été employée par l'orateur ...
... discussion , chaque membre de la conférence s'exprime , à son gré , en allemand ou en français . Sur demande , un résumé des discours prononcés est donné , par le traducteur ad hoc , dans la langue qui n'a pas été employée par l'orateur ...
Sivu 201
... discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence , dont un projet a été présenté par la délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le Règlement . L'article premier est ...
... discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence , dont un projet a été présenté par la délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le Règlement . L'article premier est ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox