Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 58
... donner pour direction à la municipalité de Chiasso de faire res- pecter dorénavant , d'une manière absolue , l'article 15 de la convention diplomatique de 1873. Nous avons dès lors reçu l'avis que cette municipalité s'était conformée à ...
... donner pour direction à la municipalité de Chiasso de faire res- pecter dorénavant , d'une manière absolue , l'article 15 de la convention diplomatique de 1873. Nous avons dès lors reçu l'avis que cette municipalité s'était conformée à ...
Sivu 81
... donner suite à cette proposition . Reste néanmoins à savoir si l'étude attentive de cette affaire ne laisserait pas quand même entrevoir la possibilité de mettre fin à ces graves inconvénients au moyen d'une convention , par exem- ple ...
... donner suite à cette proposition . Reste néanmoins à savoir si l'étude attentive de cette affaire ne laisserait pas quand même entrevoir la possibilité de mettre fin à ces graves inconvénients au moyen d'une convention , par exem- ple ...
Sivu 96
... donner la force d'ac- complir les devoirs importants que , par sa volonté , je suis appelé à remplir . Répondant à cet appel , j'ai devant les yeux l'exemple que l'Empereur Guil- laume , après des guerres difficiles , a laissé à ses ...
... donner la force d'ac- complir les devoirs importants que , par sa volonté , je suis appelé à remplir . Répondant à cet appel , j'ai devant les yeux l'exemple que l'Empereur Guil- laume , après des guerres difficiles , a laissé à ses ...
Sivu 102
... donner plus de garanties que ne le ferait aujourd'hui , je crois , le gouvernement français lui - même . M. Pazmandy . Je m'y engage . - Et puisque les interruptions de la Chambre m'y forcent et comme M. Helfy a dit qu'il y avait en ...
... donner plus de garanties que ne le ferait aujourd'hui , je crois , le gouvernement français lui - même . M. Pazmandy . Je m'y engage . - Et puisque les interruptions de la Chambre m'y forcent et comme M. Helfy a dit qu'il y avait en ...
Sivu 108
... donner l'assurance que ni le gouvernement ni lui n'avaient pu avoir l'intention d'offenser , en quoi que ce soit , la France , qui est une nation amie , et il a insisté sur ce que les longues et bonnes relations qu'il entretenait avec ...
... donner l'assurance que ni le gouvernement ni lui n'avaient pu avoir l'intention d'offenser , en quoi que ce soit , la France , qui est une nation amie , et il a insisté sur ce que les longues et bonnes relations qu'il entretenait avec ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox