Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 30
... fixé , et qu'ils ont insisté pour des droits beaucoup plus élevés . Toutefois ils examineront avec bienveillance les propositions qui seront présentées par leurs Collègues . MM . les Délégués de la France demandent dans quelle position ...
... fixé , et qu'ils ont insisté pour des droits beaucoup plus élevés . Toutefois ils examineront avec bienveillance les propositions qui seront présentées par leurs Collègues . MM . les Délégués de la France demandent dans quelle position ...
Sivu 31
... fixé pour les ouvrages en métal , et que les couteaux à manche en or ou en argent , doré ou argenté , payeraient comme l'orfèvrerie . MM . les Délégués français font ressortir le développement pris dans leur pays par l'industrie des ...
... fixé pour les ouvrages en métal , et que les couteaux à manche en or ou en argent , doré ou argenté , payeraient comme l'orfèvrerie . MM . les Délégués français font ressortir le développement pris dans leur pays par l'industrie des ...
Sivu 36
... fixé par le traité du 3 novembre 1881 et même à faire , sur quelques points particuliers , des concessions ultérieures . MM . les Délégués français constatent l'importance de la proposition for- mulée par leurs Collègues d'Italie ; mais ...
... fixé par le traité du 3 novembre 1881 et même à faire , sur quelques points particuliers , des concessions ultérieures . MM . les Délégués français constatent l'importance de la proposition for- mulée par leurs Collègues d'Italie ; mais ...
Sivu 37
... fixé la limite des con- cessions qu'ils pourraient consentir . MM . les Délégués italiens proposent que cet examen soit fait dans la séance du samedi 14 janvier , qui sera ouverte à quatre heures . La séance est levée à cinq heures ...
... fixé la limite des con- cessions qu'ils pourraient consentir . MM . les Délégués italiens proposent que cet examen soit fait dans la séance du samedi 14 janvier , qui sera ouverte à quatre heures . La séance est levée à cinq heures ...
Sivu 38
... fixé au nouveau tarif italien est de 7 francs , tandis que le droit de l'ancien tarif est de 30 francs . MM . les Délégués italiens expliquent cette réduction considérable par la difficulté de distinguer les dentelles de lin de celles ...
... fixé au nouveau tarif italien est de 7 francs , tandis que le droit de l'ancien tarif est de 30 francs . MM . les Délégués italiens expliquent cette réduction considérable par la difficulté de distinguer les dentelles de lin de celles ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox