Annales des sciences politiques, Nide 23Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1908 |
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Sivu 91
... forme authentique des contrats de vente ou d'hypothèque n'est pas prohibée à Mada- gascar , qu'elle peut exister puisque la loi y fait allusion , ce qui n'est d'ailleurs pas contestable . 1. Décret du 16 juillet 1897 , art . 183. « Tous ...
... forme authentique des contrats de vente ou d'hypothèque n'est pas prohibée à Mada- gascar , qu'elle peut exister puisque la loi y fait allusion , ce qui n'est d'ailleurs pas contestable . 1. Décret du 16 juillet 1897 , art . 183. « Tous ...
Sivu 92
... forme à donner aux actes constitutifs d'hypothèque ait pu être mis en discussion , faute d'un texte suffisamment explicite . VI . L'EXPROPRIATION FORCÉE . - Au point de vue de l'expropriation le décret a cherché à réaliser une heureuse ...
... forme à donner aux actes constitutifs d'hypothèque ait pu être mis en discussion , faute d'un texte suffisamment explicite . VI . L'EXPROPRIATION FORCÉE . - Au point de vue de l'expropriation le décret a cherché à réaliser une heureuse ...
Sivu 111
... forme d'alliages et les ser- vices qu'ils rendent . - - Une Dans une chronique antérieure , nous avons eu l'occasion de mon- trer la supériorité de la turbine à vapeur sur la machine classique à pistons , et nous avions laissé entendre ...
... forme d'alliages et les ser- vices qu'ils rendent . - - Une Dans une chronique antérieure , nous avons eu l'occasion de mon- trer la supériorité de la turbine à vapeur sur la machine classique à pistons , et nous avions laissé entendre ...
Sivu 116
... forme de ces immenses transatlantiques modernes ; le chiffre correspondant était de près de 10 kilos en 1840 , de 8 et plus en 1860 , et encore de 5,4 kilos hier même , avec les magnifiques navires allemands , qui avaient ce désavantage ...
... forme de ces immenses transatlantiques modernes ; le chiffre correspondant était de près de 10 kilos en 1840 , de 8 et plus en 1860 , et encore de 5,4 kilos hier même , avec les magnifiques navires allemands , qui avaient ce désavantage ...
Sivu 117
... forme d'allégements possibles des machines , qui , dès lors , alourdissaient moins le navire . de leur poids mort . On a pu fabriquer des cylindres offrant des dimensions énormes , jusqu'à 2,83 m . de diamètre . On ne craignait pas d ...
... forme d'allégements possibles des machines , qui , dès lors , alourdissaient moins le navire . de leur poids mort . On a pu fabriquer des cylindres offrant des dimensions énormes , jusqu'à 2,83 m . de diamètre . On ne craignait pas d ...
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Suositut otteet
Sivu 230 - Il n'y aurait alors qu'une voie de salut pour le peuple qui a fait les barricades, ce serait de manifester une seconde fois sa volonté, et d'ajourner les décisions d'une fausse représentation nationale.
Sivu 335 - ... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies...
Sivu 97 - Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution.
Sivu 79 - ... garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir, avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches.
Sivu 447 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Sivu 440 - Dans le but de faciliter le recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux qui n'ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances...
Sivu 93 - Les signatures des parties apposées au bas des écrits autres que les actes authentiques ou judiciaires seront, avant le dépôt, légalisées suivant la forme ordinaire. Si les parties ne savent ou ne peuvent signer, la reconnaissance de l'écrit aura lieu devant les autorités chargées de la légalisation des signatures, en présence de deux témoins sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter. A défaut d>- légalisation, le conservateur refusera l'inscription.
Sivu 708 - Conditions d'abonnement. — Un an (du 15 janvier) : Paris, 18 fr.; départements et étranger, 19 fr. — La livraison, 3 fr. 50.
Sivu 268 - ... la loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du mariage.