Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 83
Sivu 78
... frais et debours . Admise au début , cette réclama- tion fut plus tard contestée en vertu de la loi fédérale du 22 juin 1875 concer- nant les frais d'entretien et de sépulture des ressortissants pauvres d'autres cantons . Estimant que ...
... frais et debours . Admise au début , cette réclama- tion fut plus tard contestée en vertu de la loi fédérale du 22 juin 1875 concer- nant les frais d'entretien et de sépulture des ressortissants pauvres d'autres cantons . Estimant que ...
Sivu 82
... frais considérables , les lenteurs et les difficultés de la procédure d'arbitrage , M. le baron de Gutschmid , ministre - résident d'Alle- magne à Santiago , fut autorisé à passer avec le gouvernement chilien une transaction , à teneur ...
... frais considérables , les lenteurs et les difficultés de la procédure d'arbitrage , M. le baron de Gutschmid , ministre - résident d'Alle- magne à Santiago , fut autorisé à passer avec le gouvernement chilien une transaction , à teneur ...
Sivu 83
... frais déduits , à la somme de fr . 383,146 . Comme le versement opéré par la commission de la dette ne représente qu'une partie des créances de nos régiments , nous l'avons constitué en fonds spécial sous le titre : « Arrières de solde ...
... frais déduits , à la somme de fr . 383,146 . Comme le versement opéré par la commission de la dette ne représente qu'une partie des créances de nos régiments , nous l'avons constitué en fonds spécial sous le titre : « Arrières de solde ...
Sivu 91
... 11 . F Les intéressés pourront obtenir connaissance , sans frais , des EDM . VAN EETVELDE . marques déposées . Bruxelles , le 27 avril 1888 . CHRONIQUE ALLEMAGNE Le Reichsanzeiger a publié , le 15 juin LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 91.
... 11 . F Les intéressés pourront obtenir connaissance , sans frais , des EDM . VAN EETVELDE . marques déposées . Bruxelles , le 27 avril 1888 . CHRONIQUE ALLEMAGNE Le Reichsanzeiger a publié , le 15 juin LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 91.
Sivu 162
... frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police . L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers néces- saires à l'accomplissement de ces ...
... frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police . L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers néces- saires à l'accomplissement de ces ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox