Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 34
... française des pla- ques de verre en Italie est très limitée ; mais ils n'ont pas de difficuté à examiner avec ... française aux fleurs artificielles en verre . MM . les Délégués français remarquent que le verre filé , les breloques ...
... française des pla- ques de verre en Italie est très limitée ; mais ils n'ont pas de difficuté à examiner avec ... française aux fleurs artificielles en verre . MM . les Délégués français remarquent que le verre filé , les breloques ...
Sivu 35
... français s'empresseront de faire cette communication à leur Gouvernement . N ° 280. MM . les Délégués italiens accceptent la proposition française de revenir au statu quo pour les dattes . No 283. Une déclaration identique est faite à l ...
... français s'empresseront de faire cette communication à leur Gouvernement . N ° 280. MM . les Délégués italiens accceptent la proposition française de revenir au statu quo pour les dattes . No 283. Une déclaration identique est faite à l ...
Sivu 36
... françaises . No 329. MM . les Délégués français se plaignent de l'augmentation con- sidérable des droits sur la mercerie , qui constitue une branche très impor- tante de l'exportation française en Italie . Les concessions faites à l ...
... françaises . No 329. MM . les Délégués français se plaignent de l'augmentation con- sidérable des droits sur la mercerie , qui constitue une branche très impor- tante de l'exportation française en Italie . Les concessions faites à l ...
Sivu 37
... français demandent des renseignements sur le régime à l'entrée en Italie , de l'eau- de - vie ( cognac ) , qui représente pour l'exportation française un intérêt con- sidérable . MM . les Délégués italiens répliquent que le cognac est ...
... français demandent des renseignements sur le régime à l'entrée en Italie , de l'eau- de - vie ( cognac ) , qui représente pour l'exportation française un intérêt con- sidérable . MM . les Délégués italiens répliquent que le cognac est ...
Sivu 38
... françaises . Toutefois ils croient que ces propositions ne cor- respondent pas à l'intérêt effectif de l'industrie française . L'Italie préfére- rait que les demandes de la France fussent bornées à quelques articles spéciaux , et elle ...
... françaises . Toutefois ils croient que ces propositions ne cor- respondent pas à l'intérêt effectif de l'industrie française . L'Italie préfére- rait que les demandes de la France fussent bornées à quelques articles spéciaux , et elle ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox