Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 89
Sivu 27
... général des positions de la douzième catégorie du tarif italien aurait été écarté , et que la France aurait fixé ses ... générale des droits afférents aux articles de la douzième catégorie . Dans cet état de choses , il est bien ...
... général des positions de la douzième catégorie du tarif italien aurait été écarté , et que la France aurait fixé ses ... générale des droits afférents aux articles de la douzième catégorie . Dans cet état de choses , il est bien ...
Sivu 28
... générale dans le régime des fers et des aciers . MM . les Délégués italiens sont bien disposés à examiner avec leurs ... général de 1887 . L'Italie , qui a imité la France dans sa réforme sur les fers , ne s'attendait certes pas à des ...
... générale dans le régime des fers et des aciers . MM . les Délégués italiens sont bien disposés à examiner avec leurs ... général de 1887 . L'Italie , qui a imité la France dans sa réforme sur les fers , ne s'attendait certes pas à des ...
Sivu 30
... générale des droits italiens , car alors ils ne peuvent pas essayer de contre - balancer les augmentations sur certains ... général concernant les rapports commerciaux entre les deux Pays . Sauf deux ou trois articles de premier ordre ...
... générale des droits italiens , car alors ils ne peuvent pas essayer de contre - balancer les augmentations sur certains ... général concernant les rapports commerciaux entre les deux Pays . Sauf deux ou trois articles de premier ordre ...
Sivu 33
... général . l'Autriche - Hongrie . avec 12 25 18 32 40 338 35 La France demande le retour au régime de 1881 pour ces articles . MM . les Délégués italiens répliquent que l'exportation française de la porcelaine blanche en Italie est très ...
... général . l'Autriche - Hongrie . avec 12 25 18 32 40 338 35 La France demande le retour au régime de 1881 pour ces articles . MM . les Délégués italiens répliquent que l'exportation française de la porcelaine blanche en Italie est très ...
Sivu 34
... général des ouvrages en verre et cristal . No 259. En ce qui concerne les bouteilles communes , MM . les Délégués français renouvellent les déclarations qu'ils ont faites dans la deuxième séance et ils demandent , soit une définition ...
... général des ouvrages en verre et cristal . No 259. En ce qui concerne les bouteilles communes , MM . les Délégués français renouvellent les déclarations qu'ils ont faites dans la deuxième séance et ils demandent , soit une définition ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox