Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 36
... intérêts français sont plus vivement engagés , le régime fixé par le traité du 3 novembre 1881 et même à faire , sur ... intérêt plus considérable pour l'industrie fran- çaise . MM . les Délégués de France réclament un traitement ...
... intérêts français sont plus vivement engagés , le régime fixé par le traité du 3 novembre 1881 et même à faire , sur ... intérêt plus considérable pour l'industrie fran- çaise . MM . les Délégués de France réclament un traitement ...
Sivu 45
... intérêts économiques plus considérables , soit même pour tenir compte des exigences parlementaires . Sans procéder à un examen approfondi et détaillé des concessions faites , il est impossible de se former une idée exacte de la ...
... intérêts économiques plus considérables , soit même pour tenir compte des exigences parlementaires . Sans procéder à un examen approfondi et détaillé des concessions faites , il est impossible de se former une idée exacte de la ...
Sivu 46
... intérêts de l'économie nationale sont encore plus considérables , M. Ellena déclare que , d'après son opinion et celle de ses collègues , la communication faite à cet égard par MM . les Représentants du Gouverne- ment français n'est pas ...
... intérêts de l'économie nationale sont encore plus considérables , M. Ellena déclare que , d'après son opinion et celle de ses collègues , la communication faite à cet égard par MM . les Représentants du Gouverne- ment français n'est pas ...
Sivu 48
... intérêts des industries , sans présenter des compensations de nature à être considérées comme équivalentes . Revenir purement et simplement au traité de 1881 , ce serait renoncer à tout espoir d'une évolution profitable à l'industrie ...
... intérêts des industries , sans présenter des compensations de nature à être considérées comme équivalentes . Revenir purement et simplement au traité de 1881 , ce serait renoncer à tout espoir d'une évolution profitable à l'industrie ...
Sivu 49
... intérêts plus considérables et renoncer à des majorations de droits sur les autres articles , probablement la base de l'accord serait un peu moins difficile ; mais si là base de l'accord doit être le traitement fixé en 1881 , sauf des ...
... intérêts plus considérables et renoncer à des majorations de droits sur les autres articles , probablement la base de l'accord serait un peu moins difficile ; mais si là base de l'accord doit être le traitement fixé en 1881 , sauf des ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox