Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 83
Sivu 32
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. intérêt absolument prépondérant et que l'importation en Italie des wagons de chemins de fer est minime , car l'industrie nationale est en mesure , sauf des cas ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. intérêt absolument prépondérant et que l'importation en Italie des wagons de chemins de fer est minime , car l'industrie nationale est en mesure , sauf des cas ...
Sivu 34
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans sur- charger la liste d'articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans sur- charger la liste d'articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà ...
Sivu 45
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. en échange d'une modification du régime douanier du bétail , favorable à l'Italie , le Gouvernement français a été amené à la soumettre à l'examen de la Commission ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. en échange d'une modification du régime douanier du bétail , favorable à l'Italie , le Gouvernement français a été amené à la soumettre à l'examen de la Commission ...
Sivu 64
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. l'année 1887 , un programme de questions qui doivent être soumises aux déli- bérations du quatrième congrès pénitentiaire international , tel que la com- mission ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. l'année 1887 , un programme de questions qui doivent être soumises aux déli- bérations du quatrième congrès pénitentiaire international , tel que la com- mission ...
Sivu 77
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. voulu de gendarmes chaque fois que des individus arrêtés lui sont amenés par la police tessinoise . Quant aux frais occasionnés au canton du Tessin par le ser- vice de ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. voulu de gendarmes chaque fois que des individus arrêtés lui sont amenés par la police tessinoise . Quant aux frais occasionnés au canton du Tessin par le ser- vice de ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox