Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 31
... italien . MM . les Délégués italiens répliquent que l'augmentation afférente au nickel en ouvrages dorés ou argentés n'est que de 20 francs les 100 kilo- grammes , car auparavant ils payaient le droit de la mercerie fine , qui était de ...
... italien . MM . les Délégués italiens répliquent que l'augmentation afférente au nickel en ouvrages dorés ou argentés n'est que de 20 francs les 100 kilo- grammes , car auparavant ils payaient le droit de la mercerie fine , qui était de ...
Sivu 32
... italien , MM . les Délégués français remar- quent que le droit afférent à l'or battu en feuilles est augmenté de 10 à 18 francs . Cette augmentation est d'autant plus grave qu'il n'y a pas de défalcation pour le papier dans lequel les ...
... italien , MM . les Délégués français remar- quent que le droit afférent à l'or battu en feuilles est augmenté de 10 à 18 francs . Cette augmentation est d'autant plus grave qu'il n'y a pas de défalcation pour le papier dans lequel les ...
Sivu 34
... italien , il y a majoration de droits et modification de classification . MM . les Délégués italiens donnent des éclaircissements sur le caractère de ces modifications , et remarquent que l'importation française des pla- ques de verre ...
... italien , il y a majoration de droits et modification de classification . MM . les Délégués italiens donnent des éclaircissements sur le caractère de ces modifications , et remarquent que l'importation française des pla- ques de verre ...
Sivu 37
... italien , MM les Délégués français demandent des renseignements sur le régime à l'entrée en Italie , de l'eau- de - vie ( cognac ) , qui représente pour l'exportation française un intérêt con- sidérable . MM . les Délégués italiens ...
... italien , MM les Délégués français demandent des renseignements sur le régime à l'entrée en Italie , de l'eau- de - vie ( cognac ) , qui représente pour l'exportation française un intérêt con- sidérable . MM . les Délégués italiens ...
Sivu 38
... italien est de 7 francs , tandis que le droit de l'ancien tarif est de 30 francs . MM . les Délégués italiens expliquent cette réduction considérable par la difficulté de distinguer les dentelles de lin de celles de coton . MM . les ...
... italien est de 7 francs , tandis que le droit de l'ancien tarif est de 30 francs . MM . les Délégués italiens expliquent cette réduction considérable par la difficulté de distinguer les dentelles de lin de celles de coton . MM . les ...
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