Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
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Sivu 89
... jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause . Il est entendu que les marins sujets de l'Etat seront exceptés de la présente disposition , à moins qu'ils ne soient ...
... jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause . Il est entendu que les marins sujets de l'Etat seront exceptés de la présente disposition , à moins qu'ils ne soient ...
Sivu 90
... jour . Donné à Bruxelles , le 26 avril 1888 . LÉOPOLD . -L'arrêté d'exécution prévu par l'art . 5 du décret précédent a été rendu à la date du 27 avril 1888. En voici les termes : Article premier . Les actes de dépôt de marques de ...
... jour . Donné à Bruxelles , le 26 avril 1888 . LÉOPOLD . -L'arrêté d'exécution prévu par l'art . 5 du décret précédent a été rendu à la date du 27 avril 1888. En voici les termes : Article premier . Les actes de dépôt de marques de ...
Sivu 93
... jour de l'Empereur à l'armée . Le 15 juin , l'ordre du jour qui suit a été adressé par l'Empereur Guillaume II à l'armée : Alors que l'armée vient de quitter le deuil de son Empereur et Roi , mon vénéré grand - père Guillaume fer , dont ...
... jour de l'Empereur à l'armée . Le 15 juin , l'ordre du jour qui suit a été adressé par l'Empereur Guillaume II à l'armée : Alors que l'armée vient de quitter le deuil de son Empereur et Roi , mon vénéré grand - père Guillaume fer , dont ...
Sivu 94
... jour à leur rendre compte de la gloire et de l'honneur de l'armée . Château de Friedrichskron , le 15 juin 1888 , Rescrit de l'Empereur à la marine . GUILLAUME . Le 16 juin , l'Empereur Guillaume II a adressé à la marine le rescrit ...
... jour à leur rendre compte de la gloire et de l'honneur de l'armée . Château de Friedrichskron , le 15 juin 1888 , Rescrit de l'Empereur à la marine . GUILLAUME . Le 16 juin , l'Empereur Guillaume II a adressé à la marine le rescrit ...
Sivu 98
... jour - là ne s'effacera jamais du souvenir de l'empereur . Après avoir renouvelé ses remerciements , l'empereur a mis fin à l'audience . Le 27 juin , Guillaume II , roi de Prusse , a prêté , devant la Diète , le serment de fidélité à la ...
... jour - là ne s'effacera jamais du souvenir de l'empereur . Après avoir renouvelé ses remerciements , l'empereur a mis fin à l'audience . Le 27 juin , Guillaume II , roi de Prusse , a prêté , devant la Diète , le serment de fidélité à la ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox