Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 208
... la seconde phrase du second alinéa de l'article 3 : « Il sera loisible » , etc. M. Lejeune considère les dispositions pénales de l'article 3 comme su- perflues , et demande quelle est la portée des mots a est réservé » . M. de Seigneux ...
... la seconde phrase du second alinéa de l'article 3 : « Il sera loisible » , etc. M. Lejeune considère les dispositions pénales de l'article 3 comme su- perflues , et demande quelle est la portée des mots a est réservé » . M. de Seigneux ...
Sivu 209
... l'expéditeur le droit de désigner un intermédiaire , tandis que le projet allemand laisse aux chemins de fer , au ... alinéa : « Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants . >> 2o Le droit du chemin de ...
... l'expéditeur le droit de désigner un intermédiaire , tandis que le projet allemand laisse aux chemins de fer , au ... alinéa : « Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants . >> 2o Le droit du chemin de ...
Sivu 234
... l'expéditeur de déclarer au moment de l'expédition la valeur de la marchandise expédiée par une lettre de voiture ... alinéa de l'art . 20 du projet suisse . M. le professeur Fick en demande le maintien , mais par 8 voix contre 2 ...
... l'expéditeur de déclarer au moment de l'expédition la valeur de la marchandise expédiée par une lettre de voiture ... alinéa de l'art . 20 du projet suisse . M. le professeur Fick en demande le maintien , mais par 8 voix contre 2 ...
Sivu 241
... l'amendement luxembourgeois les mots de la confor- mité et . » « Ce sous - amendement réunit cinq voix ( France ... alinéa 3 ° de l'art . 31 pour l'interruption de la prescrip- tion soulève ensuite une discussion , à laquelle prennent ...
... l'amendement luxembourgeois les mots de la confor- mité et . » « Ce sous - amendement réunit cinq voix ( France ... alinéa 3 ° de l'art . 31 pour l'interruption de la prescrip- tion soulève ensuite une discussion , à laquelle prennent ...
Sivu 247
... l'alinéa cinquième : Le chemin de fer est réputé avoir exécuté le transport dans les délais prescrits , lorsque , avant l'expiration des délais , il a livré la marchandise au destinataire ou à la personne autorisée à la recevoir ou que ...
... l'alinéa cinquième : Le chemin de fer est réputé avoir exécuté le transport dans les délais prescrits , lorsque , avant l'expiration des délais , il a livré la marchandise au destinataire ou à la personne autorisée à la recevoir ou que ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox