Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 77
Sivu 85
... article 2 , le bateau délinquant et son inventaire ainsi que les spiritueux puissent être confisqués . Rien , à leur ... article 23 de la convention du 6 mai 1882 interdit l'emploi du « devil » , sans stipuler que cet instrument serait ...
... article 2 , le bateau délinquant et son inventaire ainsi que les spiritueux puissent être confisqués . Rien , à leur ... article 23 de la convention du 6 mai 1882 interdit l'emploi du « devil » , sans stipuler que cet instrument serait ...
Sivu 86
... article 10 du projet de convention pour la protection des cables sous - marins arrêté à Paris le 26 octobre 1883. La majorité des Délégués des puissances représentées a décidé l'impression du texte en question et le renvoi à la ...
... article 10 du projet de convention pour la protection des cables sous - marins arrêté à Paris le 26 octobre 1883. La majorité des Délégués des puissances représentées a décidé l'impression du texte en question et le renvoi à la ...
Sivu 89
... article 30 , al . 3 , de la convention du 6 mai 1882 . La conférence adopte le principe que la surveillance sera exercée confor- mément à l'article 26 de la convention du 6 mai 1882 , avec.un nombre de croiseurs limité , dont les noms ...
... article 30 , al . 3 , de la convention du 6 mai 1882 . La conférence adopte le principe que la surveillance sera exercée confor- mément à l'article 26 de la convention du 6 mai 1882 , avec.un nombre de croiseurs limité , dont les noms ...
Sivu 96
... article 2 . Il est approuvé par décret rendu en conseil des ministres , sur le rap- port du ministre de la marine et ... Article premier . Le gouverneur général civil de l'Indo - Chine fran- çaise a sa résidence officielle à Saïgon ...
... article 2 . Il est approuvé par décret rendu en conseil des ministres , sur le rap- port du ministre de la marine et ... Article premier . Le gouverneur général civil de l'Indo - Chine fran- çaise a sa résidence officielle à Saïgon ...
Sivu 137
... articles suivants : Art . 1 " . Le troisième alinéa de l'article 11 du traité signé , le 9 sep- tembre 1882 , entre les deux parties contractantes , est supprimé et remplacé par la disposition suivante : Les facilités que l'une ou l ...
... articles suivants : Art . 1 " . Le troisième alinéa de l'article 11 du traité signé , le 9 sep- tembre 1882 , entre les deux parties contractantes , est supprimé et remplacé par la disposition suivante : Les facilités que l'une ou l ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar