Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 159
... l'expédi- teur à la station destinataire ( station restante ) . d ) Si le destinataire est autre que l'expéditeur lui - même , la mention si l'expéditeur se réserve de ... expéditeur , cons- taté par SUR LE TRANSPORT PAR CGEMINS DE FER 159.
... l'expédi- teur à la station destinataire ( station restante ) . d ) Si le destinataire est autre que l'expéditeur lui - même , la mention si l'expéditeur se réserve de ... expéditeur , cons- taté par SUR LE TRANSPORT PAR CGEMINS DE FER 159.
Sivu 160
... l'expéditeur , cons- taté par sa signature écrite ou im- primée ou par son timbre . A côté de ces mentions obliga ... expéditeur . Art . 3 . Responsabilité de l'expéditeur pour les indications contenues dans la lettre de voiture . L ...
... l'expéditeur , cons- taté par sa signature écrite ou im- primée ou par son timbre . A côté de ces mentions obliga ... expéditeur . Art . 3 . Responsabilité de l'expéditeur pour les indications contenues dans la lettre de voiture . L ...
Sivu 161
... l'abri des per- tes et. dès que le chemin de fer a accepté la marchandise et a apposé son tim- bre sur la lettre de ... expéditeur , de certifier la réception de la marchandise et la date de sa remise , sur un duplicata de la lettre de ...
... l'abri des per- tes et. dès que le chemin de fer a accepté la marchandise et a apposé son tim- bre sur la lettre de ... expéditeur , de certifier la réception de la marchandise et la date de sa remise , sur un duplicata de la lettre de ...
Sivu 162
... l'expéditeur ou le destinataire , les administrations de chemins de fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police . L'expéditeur est ...
... l'expéditeur ou le destinataire , les administrations de chemins de fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police . L'expéditeur est ...
Sivu 164
... l'expéditeur ou du destinataire de disposer de la marchandise en cours de transport . Une fois la marchandise remise à la gare expéditrice et la lettre de voiture timbrée ( art . 4 , 1er alinéa ) , l'expéditeur ne conserve le droit de ...
... l'expéditeur ou du destinataire de disposer de la marchandise en cours de transport . Une fois la marchandise remise à la gare expéditrice et la lettre de voiture timbrée ( art . 4 , 1er alinéa ) , l'expéditeur ne conserve le droit de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox