Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 18
Sivu 161
... législatif , ce 28 septembre mil neuf cent cinq . Le Greffier du Conseil législatif . Le texte ci - dessus a été soigneusement collationné par moi sur le bill adopté par le Conseil législatif et a été reconnu exact et conforme à l ...
... législatif , ce 28 septembre mil neuf cent cinq . Le Greffier du Conseil législatif . Le texte ci - dessus a été soigneusement collationné par moi sur le bill adopté par le Conseil législatif et a été reconnu exact et conforme à l ...
Sivu 164
... Legislative Council thereof , as follows : I. This Ordinance may be cited as << the Customs Tariff ( Amendment ) ... législatif , ce qui suit : I. La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « Ordonnance de 1905 ...
... Legislative Council thereof , as follows : I. This Ordinance may be cited as << the Customs Tariff ( Amendment ) ... législatif , ce qui suit : I. La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « Ordonnance de 1905 ...
Sivu 165
... législatif ce vingt- quatre avril mil neuf cent cinq . C.-H. HUNTER , Greffier du Conseil législatif . Le texte ci - dessus a été soigneusement collationné par moi sur le bill adopté par le Conseil législatif et a été reconnu exact ...
... législatif ce vingt- quatre avril mil neuf cent cinq . C.-H. HUNTER , Greffier du Conseil législatif . Le texte ci - dessus a été soigneusement collationné par moi sur le bill adopté par le Conseil législatif et a été reconnu exact ...
Sivu 67
... législatif des instructions déjà en vigueur . L'article premier du décret détinit ce qu'il faut entendre par terres occupées par les indigènes . Cette définition confirme le sens que l'Etat a donné , dans les instructions antérieures du ...
... législatif des instructions déjà en vigueur . L'article premier du décret détinit ce qu'il faut entendre par terres occupées par les indigènes . Cette définition confirme le sens que l'Etat a donné , dans les instructions antérieures du ...
Sivu 126
... législatif , ce qui suit : 1. La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de « Ordonnance de 1905 ... législatif ce vingt - huit décembrè de l'an de grâce mil neuf cent cinq . L.-W. BRISTOWE , Greffier du Conseil ...
... législatif , ce qui suit : 1. La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de « Ordonnance de 1905 ... législatif ce vingt - huit décembrè de l'an de grâce mil neuf cent cinq . L.-W. BRISTOWE , Greffier du Conseil ...
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