Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 60
... manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et cela malgré le principe de la territorialité consacré par la législation fédérale et les traités internationaux , des secours à des ressortissants ...
... manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et cela malgré le principe de la territorialité consacré par la législation fédérale et les traités internationaux , des secours à des ressortissants ...
Sivu 64
... manière dont nous l'utiliserons . C'est une question que nous chercherons à résoudre au mieux , pour le bien de la jeune population à laquelle le congrès de 1883 et M. Ladame en particulier ont voué toute leur sollicitude . Rapports de ...
... manière dont nous l'utiliserons . C'est une question que nous chercherons à résoudre au mieux , pour le bien de la jeune population à laquelle le congrès de 1883 et M. Ladame en particulier ont voué toute leur sollicitude . Rapports de ...
Sivu 65
... manière permanente en Suisse , en se conformant aux lois et règlements de police . Ces stipulations ont , il est vrai , en première ligne en vue le cas de la pre- mière prise de domicile d'un Allemand dans un canton de la Suisse . Toute ...
... manière permanente en Suisse , en se conformant aux lois et règlements de police . Ces stipulations ont , il est vrai , en première ligne en vue le cas de la pre- mière prise de domicile d'un Allemand dans un canton de la Suisse . Toute ...
Sivu 77
... manière suivante : La police ordinaire des étrangers est du ressort des cantons , qui la revendiquent d'ailleurs à chaque occasion . Il est dès lors naturel que les frais qui en résul- tent soient aussi supportés par les cantons . La ...
... manière suivante : La police ordinaire des étrangers est du ressort des cantons , qui la revendiquent d'ailleurs à chaque occasion . Il est dès lors naturel que les frais qui en résul- tent soient aussi supportés par les cantons . La ...
Sivu 78
... manière de voir . Il ne s'agissait pas , en effet , d'un titre analogue à un jugement du Tribunal fédéral , à une transaction ou à une sentence arbitrale dans le sens du chiffre 5 de l'article 102 de la constitu- tion fédérale . On se ...
... manière de voir . Il ne s'agissait pas , en effet , d'un titre analogue à un jugement du Tribunal fédéral , à une transaction ou à une sentence arbitrale dans le sens du chiffre 5 de l'article 102 de la constitu- tion fédérale . On se ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox