Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 166
... marchandise . Les règles à suivre concernant la livraison de la marchandise sont dé- terminées par les lois et règlements du pays où a lieu la livraison . Art . 12 . Les règles à suivre concernant la livraison des marchandises ainsi que ...
... marchandise . Les règles à suivre concernant la livraison de la marchandise sont dé- terminées par les lois et règlements du pays où a lieu la livraison . Art . 12 . Les règles à suivre concernant la livraison des marchandises ainsi que ...
Sivu 168
... marchandise ( qu'elle soit égarée ou détruite ) , par la perte partielle , par l'avarie ou par le retard dans la ... marchandise jusqu'à la livraison ( art . 2 , lettre d ) ; b . lors- que l'expéditeur est en même temps le destinataire ...
... marchandise ( qu'elle soit égarée ou détruite ) , par la perte partielle , par l'avarie ou par le retard dans la ... marchandise jusqu'à la livraison ( art . 2 , lettre d ) ; b . lors- que l'expéditeur est en même temps le destinataire ...
Sivu 170
... marchandise , les mesures pro- visionnelles , constatation et estima- tion provisoire de l'avarie , saisie- arrêt , séquestre , etc. IV . Conditions et étendue de la responsabilité des Chemins de fer . Art . 18 . Responsabilité des ...
... marchandise , les mesures pro- visionnelles , constatation et estima- tion provisoire de l'avarie , saisie- arrêt , séquestre , etc. IV . Conditions et étendue de la responsabilité des Chemins de fer . Art . 18 . Responsabilité des ...
Sivu 172
... marchandise , ou que le taux fixé n'est pas en rapport avec la nature de la marchandise ou avec les cir- constances dans lesquelles s'est pro- duit le manquant . La question , si cette preuve est fournie , sera décidée par le juge en ...
... marchandise , ou que le taux fixé n'est pas en rapport avec la nature de la marchandise ou avec les cir- constances dans lesquelles s'est pro- duit le manquant . La question , si cette preuve est fournie , sera décidée par le juge en ...
Sivu 174
... marchandise se retrouve , l'ayant droit qui a touché l'indem- nité peut , dans le délai de trente jours depuis le jour où il en a été averti , réclamer que la marchandise lui soit délivrée au lieu primitif de destination . Le transport ...
... marchandise se retrouve , l'ayant droit qui a touché l'indem- nité peut , dans le délai de trente jours depuis le jour où il en a été averti , réclamer que la marchandise lui soit délivrée au lieu primitif de destination . Le transport ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox