Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 104
... marchandises frappées de droits d'exportation ne compre- naient pas moins de 62 articles ; elles n'en comprennent plus que 8. D'autre part , le nouveau tarif douanier exempte des droits d'importation la majeure partie des produits de ...
... marchandises frappées de droits d'exportation ne compre- naient pas moins de 62 articles ; elles n'en comprennent plus que 8. D'autre part , le nouveau tarif douanier exempte des droits d'importation la majeure partie des produits de ...
Sivu 112
... marchandises et qui les emportaient , changeaient de direction ; comme on l'a écrit très justement : « le pôle commercial du pays se déplaçait » ( 1 ) . La situation prépondérante que notre pays avait acquise en 1881 au point de vue ...
... marchandises et qui les emportaient , changeaient de direction ; comme on l'a écrit très justement : « le pôle commercial du pays se déplaçait » ( 1 ) . La situation prépondérante que notre pays avait acquise en 1881 au point de vue ...
Sivu 250
... marchandises d'origine étran- gère entrant dans le port de Colon et destinées à la consommation locale ) . Extraits des rapports et dépêches des agents consulaires et diplomatiques de France Angleterre ; Autriche - Hongrie ; Espagne ...
... marchandises d'origine étran- gère entrant dans le port de Colon et destinées à la consommation locale ) . Extraits des rapports et dépêches des agents consulaires et diplomatiques de France Angleterre ; Autriche - Hongrie ; Espagne ...
Sivu 257
... marchandises . Ils pourront aussi prendre des commandes , même sur échantillons ou modèles , chez les négociants , dans leurs bureaux commerciaux ou chez les personnes dans l'exploitation industrielle desquelles les marchandises du ...
... marchandises . Ils pourront aussi prendre des commandes , même sur échantillons ou modèles , chez les négociants , dans leurs bureaux commerciaux ou chez les personnes dans l'exploitation industrielle desquelles les marchandises du ...
Sivu 258
... marchandises . Ils doivent se conformer aux dispositions en vigueur dans chaque pays . Art . 2. Les cartes de légitimation industrielle devront être établies con- formément au modèle annexé à la présente convention . ( 1 ) Les deux ...
... marchandises . Ils doivent se conformer aux dispositions en vigueur dans chaque pays . Art . 2. Les cartes de légitimation industrielle devront être établies con- formément au modèle annexé à la présente convention . ( 1 ) Les deux ...
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