Annales des sciences politiques, Nide 23Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1908 |
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Sivu 72
... ment responsable des dommages causés à des tiers . Le Gouvernement déposa un bill donnant satisfaction aux Unions sur les deux premiers points , mais , au point de vue de la responsa- bilité civile , le texte distinguait entre les ...
... ment responsable des dommages causés à des tiers . Le Gouvernement déposa un bill donnant satisfaction aux Unions sur les deux premiers points , mais , au point de vue de la responsa- bilité civile , le texte distinguait entre les ...
Sivu 80
... ment propriétaire de l'immeuble dont il demande l'immatriculation , d'examiner la valeur des oppositions faites par des tiers , d'ordonner enfin l'inscription sur le titre de propriété des droits réels dont est prouvée l'existence ...
... ment propriétaire de l'immeuble dont il demande l'immatriculation , d'examiner la valeur des oppositions faites par des tiers , d'ordonner enfin l'inscription sur le titre de propriété des droits réels dont est prouvée l'existence ...
Sivu 113
... ment à considérer presque en premier lieu dans le budget d'exploi- tation , dans l'établissement des recettes nettes . d'un navire de ce genre ; et c'est pour cela que nous donnerons un ou deux chiffres rapides à cet égard . Si nous ...
... ment à considérer presque en premier lieu dans le budget d'exploi- tation , dans l'établissement des recettes nettes . d'un navire de ce genre ; et c'est pour cela que nous donnerons un ou deux chiffres rapides à cet égard . Si nous ...
Sivu 119
... ment dit 90 grammes fourniraient ce cheval - heure pour lequel pra- tiquement nous consommons 650 grammes , quand ce n'est pas bien plus d'un kilo , dans nos installations motrices . Cette chaleur , ces calories qui représentent du ...
... ment dit 90 grammes fourniraient ce cheval - heure pour lequel pra- tiquement nous consommons 650 grammes , quand ce n'est pas bien plus d'un kilo , dans nos installations motrices . Cette chaleur , ces calories qui représentent du ...
Sivu 120
... ment , sans ouverture des portes susceptibles de refroidir l'intérieur du foyer , et avec une régularité qui assure une bien meilleure com- bustion ; la disposition même de la grille a une influence considé- rable sur la combustion ...
... ment , sans ouverture des portes susceptibles de refroidir l'intérieur du foyer , et avec une régularité qui assure une bien meilleure com- bustion ; la disposition même de la grille a une influence considé- rable sur la combustion ...
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Suositut otteet
Sivu 230 - Il n'y aurait alors qu'une voie de salut pour le peuple qui a fait les barricades, ce serait de manifester une seconde fois sa volonté, et d'ajourner les décisions d'une fausse représentation nationale.
Sivu 335 - ... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies...
Sivu 97 - Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution.
Sivu 79 - ... garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir, avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches.
Sivu 447 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Sivu 440 - Dans le but de faciliter le recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux qui n'ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances...
Sivu 93 - Les signatures des parties apposées au bas des écrits autres que les actes authentiques ou judiciaires seront, avant le dépôt, légalisées suivant la forme ordinaire. Si les parties ne savent ou ne peuvent signer, la reconnaissance de l'écrit aura lieu devant les autorités chargées de la légalisation des signatures, en présence de deux témoins sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter. A défaut d>- légalisation, le conservateur refusera l'inscription.
Sivu 708 - Conditions d'abonnement. — Un an (du 15 janvier) : Paris, 18 fr.; départements et étranger, 19 fr. — La livraison, 3 fr. 50.
Sivu 268 - ... la loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du mariage.