Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 46
... ment tous les avantages que le pays réclamait de la réforme douanière . Toutes les concessions que l'Italie ferait à la France seraient étendues aux autres pays par la clause de la nation la plus favorisée , tandis que l'appli- cation ...
... ment tous les avantages que le pays réclamait de la réforme douanière . Toutes les concessions que l'Italie ferait à la France seraient étendues aux autres pays par la clause de la nation la plus favorisée , tandis que l'appli- cation ...
Sivu 57
... ment de ces employés , une seule règle est posée . C'est celle de l'article 3 de la convention passée le 16 février 1881 entre la Suisse et l'Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du ...
... ment de ces employés , une seule règle est posée . C'est celle de l'article 3 de la convention passée le 16 février 1881 entre la Suisse et l'Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du ...
Sivu 59
... ment , ne peut avoir lieu avant que le gouvernement du pays d'origine ait consenti à les recevoir , c'est - à - dire pris les mesures nécessaires pour assurer la réception des intéressés et leur admission dans un hôpital . Plus ...
... ment , ne peut avoir lieu avant que le gouvernement du pays d'origine ait consenti à les recevoir , c'est - à - dire pris les mesures nécessaires pour assurer la réception des intéressés et leur admission dans un hôpital . Plus ...
Sivu 75
... ment de son pays du chef d'escroquerie , alléguant : 1 ° Que les faits relevés à sa charge constituaient le délit non pas d'escroque- rie , mais d'usure , lequel ne donne pas lieu à extradition ; 2 ° Que , d'après plusieurs déclarations ...
... ment de son pays du chef d'escroquerie , alléguant : 1 ° Que les faits relevés à sa charge constituaient le délit non pas d'escroque- rie , mais d'usure , lequel ne donne pas lieu à extradition ; 2 ° Que , d'après plusieurs déclarations ...
Sivu 76
... ment à la gendarmerie lessinoise la plus rapprochée les réquisitions voulues pour leur transport ultérieur , et , en attendant , d'incarcérer les individus dans le local réservé à cet effet . L'Italie a pris à Chiasso des dispositions ...
... ment à la gendarmerie lessinoise la plus rapprochée les réquisitions voulues pour leur transport ultérieur , et , en attendant , d'incarcérer les individus dans le local réservé à cet effet . L'Italie a pris à Chiasso des dispositions ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox