Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Tulokset 11 - 15 kokonaismäärästä 87
Sivu 77
... mesures de police seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M. Mancel semble repousser toutes les mesures proposées ...
... mesures de police seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M. Mancel semble repousser toutes les mesures proposées ...
Sivu 78
... mesures douanières , il ne s'agira que de mesures de police . M. le Président dit qu'en effet la divergence d'opinion n'est pas si grande qu'il le semble . M. Kennedy ne désire pas modifier les lois douanières , il s'agit de trouver un ...
... mesures douanières , il ne s'agira que de mesures de police . M. le Président dit qu'en effet la divergence d'opinion n'est pas si grande qu'il le semble . M. Kennedy ne désire pas modifier les lois douanières , il s'agit de trouver un ...
Sivu 84
... mesure qui atteindrait les vrais coupables , lesquels , du reste , ne sont pas des Français , puisque la France , c'est M ... mesures de répression pénale proposées contre le vendeur , il est heu- reux de constater qu'il s'est trompé . M ...
... mesure qui atteindrait les vrais coupables , lesquels , du reste , ne sont pas des Français , puisque la France , c'est M ... mesures de répression pénale proposées contre le vendeur , il est heu- reux de constater qu'il s'est trompé . M ...
Sivu 90
... mesures né- cessaires pour faire punir , soit de l'emprisonnement , soit de l'amende , soit de ces deux peines , ceux qui contreviendraient à l'art . 2 . Art . 4 Les tribunaux compétents pour connaître des infractions à l'art . 2 sont ...
... mesures né- cessaires pour faire punir , soit de l'emprisonnement , soit de l'amende , soit de ces deux peines , ceux qui contreviendraient à l'art . 2 . Art . 4 Les tribunaux compétents pour connaître des infractions à l'art . 2 sont ...
Sivu 91
... mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre , ils pour- ront exiger du capitaine ou du pa- tron l'exhibition des pièces officielles justifiant de la nationalité de son bâ ...
... mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre , ils pour- ront exiger du capitaine ou du pa- tron l'exhibition des pièces officielles justifiant de la nationalité de son bâ ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar