Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 70
... mesures inutilement vexatoires . M. Orban objecte en premier lieu à M. Weymann , que la difficulté de constater les délits en pleine mer existe également en d'autres cas , mais qu'il n'y a pas là un motif pour abandonner une mesure ...
... mesures inutilement vexatoires . M. Orban objecte en premier lieu à M. Weymann , que la difficulté de constater les délits en pleine mer existe également en d'autres cas , mais qu'il n'y a pas là un motif pour abandonner une mesure ...
Sivu 73
... mesures douanières , indiquées dans le quatrième point du communiqué Néerlandais . M. Verkerk Pistorius explique le terme de « mesures douanières . » Cette dénomination pourrait faire croire qu'il s'agit d'apporter des modifications aux ...
... mesures douanières , indiquées dans le quatrième point du communiqué Néerlandais . M. Verkerk Pistorius explique le terme de « mesures douanières . » Cette dénomination pourrait faire croire qu'il s'agit d'apporter des modifications aux ...
Sivu 74
... mesures contenues dans les points IV et V seraient inapplicables en Allemagne . Hambourg et Brême sont des ports ... mesure de police . Il faut donc considérer les nos 1 et 2 du point IV en rapport l'un avec l'autre . Les pays qui ne ...
... mesures contenues dans les points IV et V seraient inapplicables en Allemagne . Hambourg et Brême sont des ports ... mesure de police . Il faut donc considérer les nos 1 et 2 du point IV en rapport l'un avec l'autre . Les pays qui ne ...
Sivu 75
... mesures dont il s'agit . Outre que dans les ports francs personne n'a connaissance de ce qui entre et de ce qui sort , il sera très facile aux com- merçants dans les autres ports allemauds d'éviter tout contrôle en se désis- tant de la ...
... mesures dont il s'agit . Outre que dans les ports francs personne n'a connaissance de ce qui entre et de ce qui sort , il sera très facile aux com- merçants dans les autres ports allemauds d'éviter tout contrôle en se désis- tant de la ...
Sivu 76
... mesures proposées , le Parlement n'accepterait jamais ces dispositions . On ne conclut pas des traités internationaux par pure éthique . À la demande du Président si ces paroles concernent le n ° IV , M. le Délégué d'Allemagne rappelle ...
... mesures proposées , le Parlement n'accepterait jamais ces dispositions . On ne conclut pas des traités internationaux par pure éthique . À la demande du Président si ces paroles concernent le n ° IV , M. le Délégué d'Allemagne rappelle ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar