Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 11865 |
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Sivu 46
... mois qui suivront la date de l'envoi de l'objet chargé ou recommandé . -- XXXI . Les correspondances de toute nature mal adres- sées , ou mal dirigées , seront sans aucun délai réciproque- ment renvoyées pour le poids et prix auxquels l ...
... mois qui suivront la date de l'envoi de l'objet chargé ou recommandé . -- XXXI . Les correspondances de toute nature mal adres- sées , ou mal dirigées , seront sans aucun délai réciproque- ment renvoyées pour le poids et prix auxquels l ...
Sivu 48
... mois les comptes résul- tant de la transmission réciproque des correspondances et des mandats de poste . Ces comptes après avoir été arrêtés et débattus contra- dictoirement , seront soldés par celle des deux Administra- tions qui sera ...
... mois les comptes résul- tant de la transmission réciproque des correspondances et des mandats de poste . Ces comptes après avoir été arrêtés et débattus contra- dictoirement , seront soldés par celle des deux Administra- tions qui sera ...
Sivu 75
... mois courant , et par laquelle vous m'annoncez , qu'en attendant que le Parlement Ionien soit en mesure de donner son assentiment à la liberté réci- proque du commerce de cabotage dans les Iles Ioniennes et les Etats de S. M. le Roi ...
... mois courant , et par laquelle vous m'annoncez , qu'en attendant que le Parlement Ionien soit en mesure de donner son assentiment à la liberté réci- proque du commerce de cabotage dans les Iles Ioniennes et les Etats de S. M. le Roi ...
Sivu 79
... mois ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur sceau . Fait à Constantinople le seize du mois de janvier de l'année mil huit cent soixante deux . Ratificata da S. M. ...
... mois ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur sceau . Fait à Constantinople le seize du mois de janvier de l'année mil huit cent soixante deux . Ratificata da S. M. ...
Sivu 90
... mois de juillet de chaque année , une Commission mixte , nommée à cet effet par les deux Gouvernements , constatera la situation des travaux du sou- terrain , tant pour la partie italienne que pour la partie française , et fera le ...
... mois de juillet de chaque année , une Commission mixte , nommée à cet effet par les deux Gouvernements , constatera la situation des travaux du sou- terrain , tant pour la partie italienne que pour la partie française , et fera le ...
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1er octobre Administrations affranchis Agents consulaires alcun Alte Parti contraenti altri altro amministrazioni Arogno Astano atti autorità locali Avajane avranno bastimenti Belges Belgique cambio delle ratifiche caso centimes cittadini commerce commercio comune Confédération Suisse consolari Consoli e Vice-Consoli consoli generali Consuls Delegati dell'altra detto dichiarazione diritti dovranno DROUYN DE LHUYS Dumenza Etats Exempt Id Exempts Exempts facultatif destination fatto fossero giorno godranno Gouvernement Governo grammes Hautes Parties contractantes Ionie Kilogrammes l'Administration des postes leggi legni lettres chargées loro Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises Maurice et Lazare mezzogiorno nationaux navi navigazione navires nazione oggetti ogni paese paquebots Parigi payer pays Plénipotentiaires Porlezza port simple Postes suisses potrà potranno pourront présent Traité présente Convention quali ratificata ratifiche ebbe luogo réciproquement Regno d'Italia Repubblica respectifs rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio secondo sera siano sino Stato stessa sudditi Suisse Svizzera svizzero tali taxe territorio tissus Torino Trattato di Varese verso Vice-Consoli zione
Suositut otteet
Sivu 126 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté.
Sivu 98 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 128 - Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Sivu 175 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Sivu 182 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Sivu 147 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 95 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Sivu 344 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Sivu 112 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Sivu 97 - Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...