Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 147
... mots à ce que l'honorable M. Brun appelle son objection capi- tale . Ce n'est pas moi qui ai signé la convention soumise au sénat , et je le regrette , car elle fait grand honneur , selon moi , aux deux gouvernements qui l'ont acceptée ...
... mots à ce que l'honorable M. Brun appelle son objection capi- tale . Ce n'est pas moi qui ai signé la convention soumise au sénat , et je le regrette , car elle fait grand honneur , selon moi , aux deux gouvernements qui l'ont acceptée ...
Sivu 148
... mots « tous les enfants » comprenaient les enfants étrangers . Mais ce que j'affirme , de plus , c'est qu'en fait , partout , les enfants des étrangers sont soumis à cette obligation parce que l'obligation de l'instruc- tion est ...
... mots « tous les enfants » comprenaient les enfants étrangers . Mais ce que j'affirme , de plus , c'est qu'en fait , partout , les enfants des étrangers sont soumis à cette obligation parce que l'obligation de l'instruc- tion est ...
Sivu 149
... mots et c'est là l'ob- jet principal de ma réponse , ce à quoi on ne répond pas qu'avec votre convention vous me faites juger par des juges qui ne sont pas les miens , et que le Gouvernement n'a pas le droit de me soustraire à mes juges ...
... mots et c'est là l'ob- jet principal de ma réponse , ce à quoi on ne répond pas qu'avec votre convention vous me faites juger par des juges qui ne sont pas les miens , et que le Gouvernement n'a pas le droit de me soustraire à mes juges ...
Sivu 205
... mots in ihre Tarife » en « in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte français les mots « tarifs respec- tifs » en conditions d'expédition » . M. Marbeau fait remarquer que le mot « tarifs » est l ...
... mots in ihre Tarife » en « in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte français les mots « tarifs respec- tifs » en conditions d'expédition » . M. Marbeau fait remarquer que le mot « tarifs » est l ...
Sivu 208
... mots a est réservé » . M. de Seigneux estime que cette réserve est nécessaire pour donner , à cet égard , aux Etats , le droit de prendre les mesures de police qu'ils juge- ront convenables . A la votation , à l'unanimité moins une voix ...
... mots a est réservé » . M. de Seigneux estime que cette réserve est nécessaire pour donner , à cet égard , aux Etats , le droit de prendre les mesures de police qu'ils juge- ront convenables . A la votation , à l'unanimité moins une voix ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox