Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 55
... nature internationale . 14. Un Français , Pierre de Bosmelet , qu'un jugement rendu en France avait déclaré séparé de corps d'avec sa femme , se fit naturaliser en 1876 dans le canton de Zurich , avec l'autorisation du gouvernement ...
... nature internationale . 14. Un Français , Pierre de Bosmelet , qu'un jugement rendu en France avait déclaré séparé de corps d'avec sa femme , se fit naturaliser en 1876 dans le canton de Zurich , avec l'autorisation du gouvernement ...
Sivu 104
... nature sont les expli- cations fournies par lui à M. Kalnoky . L'interpellation de M. Pazmandy était ainsi conçue : Les explications que M. le comte Kalnoky a données au gouvernement fran- çais sont - elles en harmonie avec les propres ...
... nature sont les expli- cations fournies par lui à M. Kalnoky . L'interpellation de M. Pazmandy était ainsi conçue : Les explications que M. le comte Kalnoky a données au gouvernement fran- çais sont - elles en harmonie avec les propres ...
Sivu 135
... nature sur la sûreté , la grandeur et la prospérité d'un pays ? D'autre part , et alors même que l'on se placerait au point de vue de ceux qui font rentrer les lois scolaires dans le domaine du droit civil , on n'en serait pas moins ...
... nature sur la sûreté , la grandeur et la prospérité d'un pays ? D'autre part , et alors même que l'on se placerait au point de vue de ceux qui font rentrer les lois scolaires dans le domaine du droit civil , on n'en serait pas moins ...
Sivu 140
... nature une action diplomatique ? Non , vous ne me donnez pas une garantie suffisante en me laissant la faculté de dispenser mon enfant de suivre les cours de religion . La vérité est que dans le milieu où sera placé l'enfant , sous la ...
... nature une action diplomatique ? Non , vous ne me donnez pas une garantie suffisante en me laissant la faculté de dispenser mon enfant de suivre les cours de religion . La vérité est que dans le milieu où sera placé l'enfant , sous la ...
Sivu 141
... nature de ceux que j'ai fait valoir , M. le Ministre , dans un pays libre , me dirait : Si vous ne voulez pas subir en Suisse une législation qui ne vous plait pas , n'allez pas en Suisse . C'est bientôt dit , quand on est Ministre et ...
... nature de ceux que j'ai fait valoir , M. le Ministre , dans un pays libre , me dirait : Si vous ne voulez pas subir en Suisse une législation qui ne vous plait pas , n'allez pas en Suisse . C'est bientôt dit , quand on est Ministre et ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox