Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 73
... particulier par l'article 7 du traité d'extradition franco - suisse du 9 juillet 1869 , article à teneur duquel il faut tenir compte , pour savoir à qui l'extradition doit être accordée tout d'abord , non de la priorité des demandes ...
... particulier par l'article 7 du traité d'extradition franco - suisse du 9 juillet 1869 , article à teneur duquel il faut tenir compte , pour savoir à qui l'extradition doit être accordée tout d'abord , non de la priorité des demandes ...
Sivu 98
... particulier pour la protection des faibles et des malheureux , défendre et faire respecter le droit et la loi . Le Par- lement de l'empire est prêt à soutenir de toutes ses forces Votre Majesté dans l'exécution de sa volonté ; il espère ...
... particulier pour la protection des faibles et des malheureux , défendre et faire respecter le droit et la loi . Le Par- lement de l'empire est prêt à soutenir de toutes ses forces Votre Majesté dans l'exécution de sa volonté ; il espère ...
Sivu 114
... autorités fédérales ( Voir en particulier le message du Conseil fédéral de 1885 , et l'arrêté fédéral dù 22 juillet 1859 , feuillé fédérale de 1859 , II , 81 , et recueil officiel des lois , ancienne série , tome VI 114 CHRONIQUE.
... autorités fédérales ( Voir en particulier le message du Conseil fédéral de 1885 , et l'arrêté fédéral dù 22 juillet 1859 , feuillé fédérale de 1859 , II , 81 , et recueil officiel des lois , ancienne série , tome VI 114 CHRONIQUE.
Sivu 121
... particulier , mais au bien de la société humaine tout entière . De plus , il n'est pas certain que cette publicité , qui lui parait , à certains jours , si incommode , tourne , en définitive , au désavantage de sa réputation . Je ne ...
... particulier , mais au bien de la société humaine tout entière . De plus , il n'est pas certain que cette publicité , qui lui parait , à certains jours , si incommode , tourne , en définitive , au désavantage de sa réputation . Je ne ...
Sivu 165
... particulier entre l'expé- diteur et le destinataire , ni au droit des tribunaux d'adresser , en se ba- sant sur ces rapport , des injonctions aux administrations de chemins de fer . Art . 11 . Interruption momentanée de transport . Si ...
... particulier entre l'expé- diteur et le destinataire , ni au droit des tribunaux d'adresser , en se ba- sant sur ces rapport , des injonctions aux administrations de chemins de fer . Art . 11 . Interruption momentanée de transport . Si ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox