Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 31
... pris dans leur pays par l'industrie des ouvrages en nickel , industrie qui serait frappée par les augmentations des droits du nouveau tarif italien . MM . les Délégués italiens répliquent que l'augmentation afférente au nickel en ...
... pris dans leur pays par l'industrie des ouvrages en nickel , industrie qui serait frappée par les augmentations des droits du nouveau tarif italien . MM . les Délégués italiens répliquent que l'augmentation afférente au nickel en ...
Sivu 35
... pris et une réponse précise sera donnée aux Délégués italiens dans une prochaine séance . No 272. Pales de froment . L'augmentation du droit à l'entrée en Italie et réciproquement en France découle des modifications apportées , de part ...
... pris et une réponse précise sera donnée aux Délégués italiens dans une prochaine séance . No 272. Pales de froment . L'augmentation du droit à l'entrée en Italie et réciproquement en France découle des modifications apportées , de part ...
Sivu 43
... pris de laisser les grains et particulièrement les blés en dehors des traités . Il est à remarquer en outre que le droit de 5 fr . sur les pâtes de froment , qui figurent au tarif général et au tarif conventionnel italien en présence du ...
... pris de laisser les grains et particulièrement les blés en dehors des traités . Il est à remarquer en outre que le droit de 5 fr . sur les pâtes de froment , qui figurent au tarif général et au tarif conventionnel italien en présence du ...
Sivu 50
... pris part aux précédentes réunions , à l'exception de M. Luzzatti , retenu à la Chambre pour les tra- vaux de la Commission du budget . Son Excellence le Comte de Moüy assistait à la séance . Le procès - verbal no 7 est approuvé . La ...
... pris part aux précédentes réunions , à l'exception de M. Luzzatti , retenu à la Chambre pour les tra- vaux de la Commission du budget . Son Excellence le Comte de Moüy assistait à la séance . Le procès - verbal no 7 est approuvé . La ...
Sivu 53
... pris le part aux négociations . Il résulte de récentes communications officielles que gouvernement de la République argentine a , de son côté , approuvé la convention et qu'il la soumettra à la ratification du congrès , qui doit se ...
... pris le part aux négociations . Il résulte de récentes communications officielles que gouvernement de la République argentine a , de son côté , approuvé la convention et qu'il la soumettra à la ratification du congrès , qui doit se ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox