Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 157
... PROJET SUISSE PROJET ÉMANÉ DES COMMISSAIRES ALLEMANDS Avant - Projet d'une convention réglant les transports inter- nationaux par chemins de fer . 1. Du contrat de transport inter- national . Article premier . Obligation de transporter ...
... PROJET SUISSE PROJET ÉMANÉ DES COMMISSAIRES ALLEMANDS Avant - Projet d'une convention réglant les transports inter- nationaux par chemins de fer . 1. Du contrat de transport inter- national . Article premier . Obligation de transporter ...
Sivu 191
... projet d'un Traité réglant les transports internationaux de marchandises par chemins de fer émané de commissaires allemands . Le Conseil fédéral suisse ayant proposé d'établir un droit international pour les transports par voies ferrées ...
... projet d'un Traité réglant les transports internationaux de marchandises par chemins de fer émané de commissaires allemands . Le Conseil fédéral suisse ayant proposé d'établir un droit international pour les transports par voies ferrées ...
Sivu 192
... projet allemand tend à le ramener aux bases générales sus - mentionnées . D'ailleurs , ce dernier projet n'a pour but de proposer que des dispositions éprouvées dans le susdit domaine international du droit allemand et qui sont de ...
... projet allemand tend à le ramener aux bases générales sus - mentionnées . D'ailleurs , ce dernier projet n'a pour but de proposer que des dispositions éprouvées dans le susdit domaine international du droit allemand et qui sont de ...
Sivu 193
... projet suisse celle qui exige que les chemins de fer respectifs soient reliés entre eux par une ligne de rails non interrompue . - D'ailleurs , on est d'avis que les transports qui ne sont soumis qu'en partie aux dispositions de la ...
... projet suisse celle qui exige que les chemins de fer respectifs soient reliés entre eux par une ligne de rails non interrompue . - D'ailleurs , on est d'avis que les transports qui ne sont soumis qu'en partie aux dispositions de la ...
Sivu 194
... projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle pour la conclusion du contrat international ...
... projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle pour la conclusion du contrat international ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox