Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 86
Sivu 204
... propose que les animaux vivants et les équipages soient ajoutés à l'énumération des objets exclus du transport . M. de Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies rela- tivement au transport des animaux vivants est déjà ...
... propose que les animaux vivants et les équipages soient ajoutés à l'énumération des objets exclus du transport . M. de Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies rela- tivement au transport des animaux vivants est déjà ...
Sivu 205
... propose de changer dans le texte allemand les mots in ihre Tarife » en « in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte français les mots « tarifs respec- tifs » en conditions d'expédition » . M. Marbeau ...
... propose de changer dans le texte allemand les mots in ihre Tarife » en « in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte français les mots « tarifs respec- tifs » en conditions d'expédition » . M. Marbeau ...
Sivu 206
... propose l'amendement suivant : Tout envoi international doit être accompagné d'une lettre de voiture qui doit être l'œuvre exclusive de l'expéditeur et contenir les indications suivantes : Cet amendement est repoussé à l'unanimité moins ...
... propose l'amendement suivant : Tout envoi international doit être accompagné d'une lettre de voiture qui doit être l'œuvre exclusive de l'expéditeur et contenir les indications suivantes : Cet amendement est repoussé à l'unanimité moins ...
Sivu 207
... propose à la Conférence de maintenir l'article du projet suisse sans changements , parce que le projet allemand va trop loin en accordant aux Compagnies le droit de vérifier les marchandises et d'établir des clauses pénales . Il recom ...
... propose à la Conférence de maintenir l'article du projet suisse sans changements , parce que le projet allemand va trop loin en accordant aux Compagnies le droit de vérifier les marchandises et d'établir des clauses pénales . Il recom ...
Sivu 208
... propose de renvoyer l'examen du formulaire à la Commission II . M. Perl appuie cette proposition . M. Fick estime que la question du récépissé se rattache à l'article 10 . Il propose donc de renvoyer la question soulevée par l'alinéa 3 ...
... propose de renvoyer l'examen du formulaire à la Commission II . M. Perl appuie cette proposition . M. Fick estime que la question du récépissé se rattache à l'article 10 . Il propose donc de renvoyer la question soulevée par l'alinéa 3 ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox