Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 238
... proposition de M. Leibfried ; au point de vue du projet allemand , elle ne peut être acceptée . M. Perl est du même avis que M. Gerstner et ne saurait adopter la pro- position de M. Leibfried , laquelle aggraverait considérablement la ...
... proposition de M. Leibfried ; au point de vue du projet allemand , elle ne peut être acceptée . M. Perl est du même avis que M. Gerstner et ne saurait adopter la pro- position de M. Leibfried , laquelle aggraverait considérablement la ...
Sivu 241
... proposition de le réduire à 30 jours étant ainsi repoussée ; et par huit voix contre deux ( Luxembourg et Suisse ) , qui ne veulent fixer aucun délai , elle maintient le délai de 42 jours . Le texte du projet allemand ainsi amendé ...
... proposition de le réduire à 30 jours étant ainsi repoussée ; et par huit voix contre deux ( Luxembourg et Suisse ) , qui ne veulent fixer aucun délai , elle maintient le délai de 42 jours . Le texte du projet allemand ainsi amendé ...
Sivu 242
... proposition , laquelle , si elle est adoptée , serait ensuite ren- voyée à la Commission II . Du moment que nous obligeons les chemins de fer à se charger de trans- ports internationaux , nous devons aussi leur fournir les moyens de con ...
... proposition , laquelle , si elle est adoptée , serait ensuite ren- voyée à la Commission II . Du moment que nous obligeons les chemins de fer à se charger de trans- ports internationaux , nous devons aussi leur fournir les moyens de con ...
Sivu 243
... proposition de M. Pollanetz ne réalise pas encore la perfection . On peut concevoir une autre répartition des délais entre les compagnies . L'orateur propose en conséquence de n'accepter la proposition que subsidiairement . La proposition ...
... proposition de M. Pollanetz ne réalise pas encore la perfection . On peut concevoir une autre répartition des délais entre les compagnies . L'orateur propose en conséquence de n'accepter la proposition que subsidiairement . La proposition ...
Sivu 245
... proposition de M. de Seigneux . M. de Savigny dit que la législation française se distingue de la plupart des législations des autres Etats de l'Europe en matière d'exécution des jugements . Elle autorise cette exécution avant l ...
... proposition de M. de Seigneux . M. de Savigny dit que la législation française se distingue de la plupart des législations des autres Etats de l'Europe en matière d'exécution des jugements . Elle autorise cette exécution avant l ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox