Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 42
... un terrain où il semble difficile de le suivre sans explications préalables ... qu'il suit : a ) Semoules en pátes et pátes d'Italie . Le droit de 3 fr ... qu'elle doit acheter au dehors les blés durs qu'elle employe et que la France ne ...
... un terrain où il semble difficile de le suivre sans explications préalables ... qu'il suit : a ) Semoules en pátes et pátes d'Italie . Le droit de 3 fr ... qu'elle doit acheter au dehors les blés durs qu'elle employe et que la France ne ...
Sivu 52
... qu'un traité qui soit l'équivalent de celui qui fut signé en 1881 , et que le Gouvernement français , ne pouvant exclure du nouveau traité aucune des positions consignées de l'ancien traité , désire connaitre sur chacune de ces ...
... qu'un traité qui soit l'équivalent de celui qui fut signé en 1881 , et que le Gouvernement français , ne pouvant exclure du nouveau traité aucune des positions consignées de l'ancien traité , désire connaitre sur chacune de ces ...
Sivu 55
... Un Français , Pierre de Bosmelet , qu'un jugement rendu en France avait déclaré séparé de corps d'avec sa femme , se fit naturaliser en 1876 dans le canton de Zurich , avec l'autorisation du gouvernement français . Peu de temps aprés ...
... Un Français , Pierre de Bosmelet , qu'un jugement rendu en France avait déclaré séparé de corps d'avec sa femme , se fit naturaliser en 1876 dans le canton de Zurich , avec l'autorisation du gouvernement français . Peu de temps aprés ...
Sivu 56
... qu'un des six héritiers Faivre rési- dat à Paris , l'article 59 , paragraphe 2 , du code de procédure civile français , qui dit que , s'il y a plusieurs défendeurs , le demandeur peut intenter l'action à son choix devant le tribunal de l'un ...
... qu'un des six héritiers Faivre rési- dat à Paris , l'article 59 , paragraphe 2 , du code de procédure civile français , qui dit que , s'il y a plusieurs défendeurs , le demandeur peut intenter l'action à son choix devant le tribunal de l'un ...
Sivu 57
... un Bernois , auquel un parent de nationalité suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été perçu au for de la situation de ...
... un Bernois , auquel un parent de nationalité suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été perçu au for de la situation de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox