Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 73
... article 7 du traité d'extradition franco - suisse du 9 juillet 1869 , article à teneur duquel il faut tenir compte ... rédaction de ce chiffre permettait en effet de l'interpréter en ce sens que l'extradition doit être accordée non ...
... article 7 du traité d'extradition franco - suisse du 9 juillet 1869 , article à teneur duquel il faut tenir compte ... rédaction de ce chiffre permettait en effet de l'interpréter en ce sens que l'extradition doit être accordée non ...
Sivu 160
... rédaction d'un formulaire de lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des lettres de voiture , les indications en usage dans les tarifs communs ac- tuels et , à défaut de ...
... rédaction d'un formulaire de lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des lettres de voiture , les indications en usage dans les tarifs communs ac- tuels et , à défaut de ...
Sivu 194
... rédaction différente de celle du projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle pour la ...
... rédaction différente de celle du projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle pour la ...
Sivu 195
... rédaction suisse de cet article , lorsque la voie de transport ne serait pas exactement pres- crite dans la lettre de voiture et qu'il existerait au lieu de destination plusieurs gares ressortant de différentes administrations . D ...
... rédaction suisse de cet article , lorsque la voie de transport ne serait pas exactement pres- crite dans la lettre de voiture et qu'il existerait au lieu de destination plusieurs gares ressortant de différentes administrations . D ...
Sivu 202
... article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art . 5 . - Adopté . Le mot plénières qui se trouve dans le ... rédaction suivante : a Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion , si on le ...
... article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art . 5 . - Adopté . Le mot plénières qui se trouve dans le ... rédaction suivante : a Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion , si on le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox