Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 83
Sivu 204
... rédaction définitive à une Commission de rédaction spéciale . Cette proposition est adoptée . M. le président est chargé de nommer les membres de cette Commission dont le nombre est fixé à cinq . M. Herich propose qu'une seconde ...
... rédaction définitive à une Commission de rédaction spéciale . Cette proposition est adoptée . M. le président est chargé de nommer les membres de cette Commission dont le nombre est fixé à cinq . M. Herich propose qu'une seconde ...
Sivu 205
... rédaction . M. Christ se réserve de soulever à l'occcasion de l'article 9 la question des transports le dimanche . M. Pynappel soulève la question de savoir si les Compagnies de chemins de fer peuvent être tenues à l'obligation de ...
... rédaction . M. Christ se réserve de soulever à l'occcasion de l'article 9 la question des transports le dimanche . M. Pynappel soulève la question de savoir si les Compagnies de chemins de fer peuvent être tenues à l'obligation de ...
Sivu 207
... rédaction allemande , d'ajouter que la vérification ne pourra se faire sans experts et sans laisser à l'expé- diteur la faculté d'y assister , s'il le désire . Il demande en outre que le droit d'appliquer l'amende soit réservé aux ...
... rédaction allemande , d'ajouter que la vérification ne pourra se faire sans experts et sans laisser à l'expé- diteur la faculté d'y assister , s'il le désire . Il demande en outre que le droit d'appliquer l'amende soit réservé aux ...
Sivu 208
... rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le ... rédaction . M. de Seigneux propose l'amendement suivant : Les usages du commerce règleut tout ce qui concerne la ...
... rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le ... rédaction . M. de Seigneux propose l'amendement suivant : Les usages du commerce règleut tout ce qui concerne la ...
Sivu 210
... article 10 a . - Art . 7. La délégation suisse déclare se ranger à la rédaction alle- mande . a M. le Dr. Christ propose de remplacer dans le texte allemand le mot Empfangsstation » par celui de Bestimmungs- oder Ablieferungs- station ...
... article 10 a . - Art . 7. La délégation suisse déclare se ranger à la rédaction alle- mande . a M. le Dr. Christ propose de remplacer dans le texte allemand le mot Empfangsstation » par celui de Bestimmungs- oder Ablieferungs- station ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox