Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 76
... réservé à cet effet . L'Italie a pris à Chiasso des dispositions analogues . Le délégué de la sûreté publique qui y est installé requiert de Côme le nombre voulu de gendarmes chaque fois que des individus arrêtés lui 76 LOIS ET ...
... réservé à cet effet . L'Italie a pris à Chiasso des dispositions analogues . Le délégué de la sûreté publique qui y est installé requiert de Côme le nombre voulu de gendarmes chaque fois que des individus arrêtés lui 76 LOIS ET ...
Sivu 115
... réservé votre consentement , sans en faire dépendre néanmoins la mise en vigueur et la pleine application des autres stipulations de la convention . Si , comme nous osons l'espérer , vous ne vous refusez pas à admettre en principe le ...
... réservé votre consentement , sans en faire dépendre néanmoins la mise en vigueur et la pleine application des autres stipulations de la convention . Si , comme nous osons l'espérer , vous ne vous refusez pas à admettre en principe le ...
Sivu 119
... réservé . Est il vrai , comme l'affirment des observateurs chagrins et superficiels , que ses beaux jours soient passés , et que tout conspire contre elle dans les mœurs que les révolutions nous ont faites et dans l'atmos- phère même ...
... réservé . Est il vrai , comme l'affirment des observateurs chagrins et superficiels , que ses beaux jours soient passés , et que tout conspire contre elle dans les mœurs que les révolutions nous ont faites et dans l'atmos- phère même ...
Sivu 131
... réserve toutefois , cela va sans dire , de la ratification par les autorités légis- latives des deux pays . L'article 2 du traité franco - suisse , que notre nouveau traité belge ne repro- duit pas , dit que , pour légitimer leur ...
... réserve toutefois , cela va sans dire , de la ratification par les autorités légis- latives des deux pays . L'article 2 du traité franco - suisse , que notre nouveau traité belge ne repro- duit pas , dit que , pour légitimer leur ...
Sivu 156
... réserve d'approbation de la part de la Conférence , en la personne de MM . de Seigneux , avocat à Genève et Dr ... réservé à la conférence elle - même , d'organiser aussi des séances de relevée . Chaque membre doit demander la parole à M ...
... réserve d'approbation de la part de la Conférence , en la personne de MM . de Seigneux , avocat à Genève et Dr ... réservé à la conférence elle - même , d'organiser aussi des séances de relevée . Chaque membre doit demander la parole à M ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox