Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 85
... réservé est décidé en sens affirmatif , il y aura deux délits et deux poursuites . La rédaction proposée paraît donc correcte . La Conférence adopte le terme « bâtiment inculpé » au lieu de « bâtiment à bord duquel l'infraction a été ...
... réservé est décidé en sens affirmatif , il y aura deux délits et deux poursuites . La rédaction proposée paraît donc correcte . La Conférence adopte le terme « bâtiment inculpé » au lieu de « bâtiment à bord duquel l'infraction a été ...
Sivu 90
... réservé . Art . 2 Il est interdit de vendre des bois- sons spiritueuses anx personnes qui se trouvent à bord de bateaux de pêche ou qui appartiennent à ces bateaux ; il est également défendu d'en échanger contre des produits de la pêche ...
... réservé . Art . 2 Il est interdit de vendre des bois- sons spiritueuses anx personnes qui se trouvent à bord de bateaux de pêche ou qui appartiennent à ces bateaux ; il est également défendu d'en échanger contre des produits de la pêche ...
Sivu 97
... réserve étant faite à cet égard ; " Invite le gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de régler ces matières . » > M. Etienne , sous - secrétaire d'Etat aux colonies , a répondu , au nom du gou- vernement , en ces ...
... réserve étant faite à cet égard ; " Invite le gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de régler ces matières . » > M. Etienne , sous - secrétaire d'Etat aux colonies , a répondu , au nom du gou- vernement , en ces ...
Sivu 108
... réserve de proposer ultérieurement des mesures con- cernant les frais d'habillement , d'équipement et d'armement . » Les faux documents remis au czar . Le Reichsanzeiger ( moniteur officiel de l'empire allemand ) a publié , le 1er ...
... réserve de proposer ultérieurement des mesures con- cernant les frais d'habillement , d'équipement et d'armement . » Les faux documents remis au czar . Le Reichsanzeiger ( moniteur officiel de l'empire allemand ) a publié , le 1er ...
Sivu 127
... réserve qu'on ne saurait trop louer . Nous sommes heureux de cette occasion qui nous est offerte de dire toute l'admi- ration et toute l'estime que nous inspire cet éminent homme de bien . Depuis longtemps , il se préoccupe de l'Afrique ...
... réserve qu'on ne saurait trop louer . Nous sommes heureux de cette occasion qui nous est offerte de dire toute l'admi- ration et toute l'estime que nous inspire cet éminent homme de bien . Depuis longtemps , il se préoccupe de l'Afrique ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar