Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 87
Sivu 64
... ( rapport de gestion pour cette année - là , F. féd . , 1887 , II , 28 , chiffre 42 ) . Elle nous a en même temps demandé d'indiquer les spécialistes suisses qui seraient disposés à traiter , dans un rapport destiné au congrès , l'une ou ...
... ( rapport de gestion pour cette année - là , F. féd . , 1887 , II , 28 , chiffre 42 ) . Elle nous a en même temps demandé d'indiquer les spécialistes suisses qui seraient disposés à traiter , dans un rapport destiné au congrès , l'une ou ...
Sivu 70
... rapport du gouvernement du canton de Vaud sur des scènes nouvelles qui se seraient passées à Yverdon et à Sainte - Croix a fait voir que la décision du 15 juillet 1884 ne pourrait être retirée dès à présent , en sorte que le conseil ...
... rapport du gouvernement du canton de Vaud sur des scènes nouvelles qui se seraient passées à Yverdon et à Sainte - Croix a fait voir que la décision du 15 juillet 1884 ne pourrait être retirée dès à présent , en sorte que le conseil ...
Sivu 72
... rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion en 1887 . 2. Au sujet de cinq déserteurs français et de deux déserteurs allemands , poursuivis pour délits communs , nous n'avons accordé l'extradition qu'à la condition que ces individus ne ...
... rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion en 1887 . 2. Au sujet de cinq déserteurs français et de deux déserteurs allemands , poursuivis pour délits communs , nous n'avons accordé l'extradition qu'à la condition que ces individus ne ...
Sivu 85
... rapport de gestion . L. Le gouvernement français a accepté nos propositions de faire déterminer la frontière le long du ruisseau de la Rançonnière , près des Brenets , par une commission internationale . Nous aurons à revenir sur les ...
... rapport de gestion . L. Le gouvernement français a accepté nos propositions de faire déterminer la frontière le long du ruisseau de la Rançonnière , près des Brenets , par une commission internationale . Nous aurons à revenir sur les ...
Sivu 87
... rapport sur cette affaire , demandant que des réclamations fussent adressées à Ronie à propos de ces faits , la juridictions de la pêche dans la Tresa appartenant à la Suisse , à teneur du règlement international du 22 juillet 1764 ...
... rapport sur cette affaire , demandant que des réclamations fussent adressées à Ronie à propos de ces faits , la juridictions de la pêche dans la Tresa appartenant à la Suisse , à teneur du règlement international du 22 juillet 1764 ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox