Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 72
... hors de proportion avec la peine elle - même ; les complices en Suisse , s'il y en a , doivent être également gardés abusivement en prison ; il peut en résulter des inconvénients de toute espèce . Nous 72 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
... hors de proportion avec la peine elle - même ; les complices en Suisse , s'il y en a , doivent être également gardés abusivement en prison ; il peut en résulter des inconvénients de toute espèce . Nous 72 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
Sivu 102
... s'il y avait quelque dommage éprouvé ou si une insulte quelconque atteignait le drapeau national que les exposants auraient pu arborer ... M. Pazmandy . Cela est impossible ! On dit que cela est impossible ; c'est donc que M. le député ...
... s'il y avait quelque dommage éprouvé ou si une insulte quelconque atteignait le drapeau national que les exposants auraient pu arborer ... M. Pazmandy . Cela est impossible ! On dit que cela est impossible ; c'est donc que M. le député ...
Sivu 104
... s'il nous a donné des ordres , comment est - il possible qu'il suive une autre voie que celle qu'il nous a prescrite ? Je répète donc que j'aurais manqué à mon devoir en ne parlant pas avec autant de franchise . J'ai dit ouvertement que ...
... s'il nous a donné des ordres , comment est - il possible qu'il suive une autre voie que celle qu'il nous a prescrite ? Je répète donc que j'aurais manqué à mon devoir en ne parlant pas avec autant de franchise . J'ai dit ouvertement que ...
Sivu 107
... s'il sait que son pays j'en suis convaincu - ne nourrit aucune pensée agressive contre la France , il sait tout aussi bien qu'aucun soupçon de ce genre ne peut être dirigé contre notre pays . Il ne pouvait pas dire surtout que la France ...
... s'il sait que son pays j'en suis convaincu - ne nourrit aucune pensée agressive contre la France , il sait tout aussi bien qu'aucun soupçon de ce genre ne peut être dirigé contre notre pays . Il ne pouvait pas dire surtout que la France ...
Sivu 108
... s'il y a un fait patent , indiscutable , n'est - ce pas que jamais , dans aucun pays ni à aucune époque , l'ordre n'a été assuré comme il l'est dans notre pays ? C'était assurément une prévision bien extraordinaire que celle qui faisait ...
... s'il y a un fait patent , indiscutable , n'est - ce pas que jamais , dans aucun pays ni à aucune époque , l'ordre n'a été assuré comme il l'est dans notre pays ? C'était assurément une prévision bien extraordinaire que celle qui faisait ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox