Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 71
... seront jugés par le juge compétent de la nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie . Les Secrétaires , E. R. VAN WELDEREN RENGERS . H. C. J. TESTA ...
... seront jugés par le juge compétent de la nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie . Les Secrétaires , E. R. VAN WELDEREN RENGERS . H. C. J. TESTA ...
Sivu 73
... seront ren- dus coupables du débit illicite , cette mesure ne frappera pas les personnes qui ont commis le délit , mais le propriétaire du bateau délinquant . C'est lui qu'on privera de la franchise de droits et qui subira la ...
... seront ren- dus coupables du débit illicite , cette mesure ne frappera pas les personnes qui ont commis le délit , mais le propriétaire du bateau délinquant . C'est lui qu'on privera de la franchise de droits et qui subira la ...
Sivu 91
... seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'offi- cier qui les dresse ; ils pourront ser- vir de moyen de preuve dans le pays , où ils seront invoqués et suivant la législation de ces ...
... seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'offi- cier qui les dresse ; ils pourront ser- vir de moyen de preuve dans le pays , où ils seront invoqués et suivant la législation de ces ...
Sivu 111
... faire éventuellement à ce pays des pro- positions qui seront indiquées plus tard . Le prince Ferdinand prie la comtesse de Flandre de communiquer le contenu de cette dépêche au Roi Léopold et au baron Lambermont CHRONIQUE 111.
... faire éventuellement à ce pays des pro- positions qui seront indiquées plus tard . Le prince Ferdinand prie la comtesse de Flandre de communiquer le contenu de cette dépêche au Roi Léopold et au baron Lambermont CHRONIQUE 111.
Sivu 112
... seront soumis à la juridiction de fonctionnaires chinois répartis dans diverses localités , mais les Coréens en Chine seront soumis à la juridiction chinoise . Le nouveau décret impérial dit enfin que tout ce qu'il concède aux Coréens ...
... seront soumis à la juridiction de fonctionnaires chinois répartis dans diverses localités , mais les Coréens en Chine seront soumis à la juridiction chinoise . Le nouveau décret impérial dit enfin que tout ce qu'il concède aux Coréens ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar