Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 83
Sivu 65
... seulement seraient examinés et tracés par la Commission sur les lieux , aux conditions convenues . J'ai , etc. No 114 . - GRANVILLE . Le Conseiller Privé de Staal au Secrétaire d'Etat de Giers . ( Reçu le 27 avril ) Londres , le 23 ...
... seulement seraient examinés et tracés par la Commission sur les lieux , aux conditions convenues . J'ai , etc. No 114 . - GRANVILLE . Le Conseiller Privé de Staal au Secrétaire d'Etat de Giers . ( Reçu le 27 avril ) Londres , le 23 ...
Sivu 69
... seulement en dehors des eaux territoriales , vu qu'il appartient à chaque pays de prendre les mesures qu'il croit nécessaires dans ses propres eaux . M. Verkerk Pistorius dit qu'on pourrait peut - être insérer une stipula- tion par ...
... seulement en dehors des eaux territoriales , vu qu'il appartient à chaque pays de prendre les mesures qu'il croit nécessaires dans ses propres eaux . M. Verkerk Pistorius dit qu'on pourrait peut - être insérer une stipula- tion par ...
Sivu 77
... seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M. Mancel semble repousser toutes les mesures proposées sans indiquer ...
... seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M. Mancel semble repousser toutes les mesures proposées sans indiquer ...
Sivu 85
... seulement imposé une peine contre l'emploi , mais elle a aussi édicté que l'instrument pourrait être confisqué . question de la forfaiture a donc été laissée à la législation de chaque pays saus que la convention statuât à cet égard ...
... seulement imposé une peine contre l'emploi , mais elle a aussi édicté que l'instrument pourrait être confisqué . question de la forfaiture a donc été laissée à la législation de chaque pays saus que la convention statuât à cet égard ...
Sivu 105
... seulement de 5 millions , mais de 10 millions . Encore une fois , nous ne nous faisons ainsi qu'exécuter les indications qui nous ont été données par le Parlement lui - même . De même , en ce qui concerne les réductions d'effectif ...
... seulement de 5 millions , mais de 10 millions . Encore une fois , nous ne nous faisons ainsi qu'exécuter les indications qui nous ont été données par le Parlement lui - même . De même , en ce qui concerne les réductions d'effectif ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar