Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 314
... sloop Maria - Teresa , en vue de Guiria , le 12 janvier dernier . A propos de cette affaire , des déclarations sous.serment de D. H. Wilson et de George Patterson , patron du bateau , vous ont été adressées le 4 courant . Signé : J. B. ...
... sloop Maria - Teresa , en vue de Guiria , le 12 janvier dernier . A propos de cette affaire , des déclarations sous.serment de D. H. Wilson et de George Patterson , patron du bateau , vous ont été adressées le 4 courant . Signé : J. B. ...
Sivu 315
... sloop Maria - Teresa , dans ses voyages de Port- of - Spain à ce port , s'est toujours conformé aux prescriptions de la loi tant à l'entrée qu'à la sortie , et qu'il n'y a jamais eu aucune contravention de sa part aux lois fiscales ...
... sloop Maria - Teresa , dans ses voyages de Port- of - Spain à ce port , s'est toujours conformé aux prescriptions de la loi tant à l'entrée qu'à la sortie , et qu'il n'y a jamais eu aucune contravention de sa part aux lois fiscales ...
Sivu 316
... sloop Maria - Teresa en vue de ce port , le jour même où le sloop fut saisi . A la troisième : « C'est vrai en tout point ; jamais aucune poursuite n'a été exercée contre le dit sloop pour une infraction quelconque aux lois douanières ...
... sloop Maria - Teresa en vue de ce port , le jour même où le sloop fut saisi . A la troisième : « C'est vrai en tout point ; jamais aucune poursuite n'a été exercée contre le dit sloop pour une infraction quelconque aux lois douanières ...
Sivu 317
... sloop Maria - Teresa , naviguant sous pavillon vénézuélien , mais propriété de M. David Wilson , sujet anglais . Ces documents sont la déposition sous serment de M. Wilson et de M. George Patterson , le patron de la Maria - Teresa , et ...
... sloop Maria - Teresa , naviguant sous pavillon vénézuélien , mais propriété de M. David Wilson , sujet anglais . Ces documents sont la déposition sous serment de M. Wilson et de M. George Patterson , le patron de la Maria - Teresa , et ...
Sivu 318
... sloop . Puis le feu fut mis au sloop qui fut complètement détruit . George Patterson fut détenu sur la Miranda pendant quelque temps . Mais quand le vaisseau fut en vue de Point - Pima , lui et ses marins furent abandonnés à la dérive ...
... sloop . Puis le feu fut mis au sloop qui fut complètement détruit . George Patterson fut détenu sur la Miranda pendant quelque temps . Mais quand le vaisseau fut en vue de Point - Pima , lui et ses marins furent abandonnés à la dérive ...
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