Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 68
... sujet deux arrêtés entre autres , dans lesquels il a eu l'occasion d'affirmer encore une fois son point de vue sur les mesures décidées en 1884 , d'accord avec son département de justice et police , par les gouvernements des can- tons ...
... sujet deux arrêtés entre autres , dans lesquels il a eu l'occasion d'affirmer encore une fois son point de vue sur les mesures décidées en 1884 , d'accord avec son département de justice et police , par les gouvernements des can- tons ...
Sivu 69
... sujet comme suit : >> ( Voir au " Bien que le conseil fédéral , dans son arrêté du 3 juin 1885 , ait admis que les mesures prises par le gouvernement bernois au sujet de l'armée du salut ne pouvaient être que provisoires et qu'il ait ...
... sujet comme suit : >> ( Voir au " Bien que le conseil fédéral , dans son arrêté du 3 juin 1885 , ait admis que les mesures prises par le gouvernement bernois au sujet de l'armée du salut ne pouvaient être que provisoires et qu'il ait ...
Sivu 72
... sujet des renseignements plus précis dans le rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion en 1887 . 2. Au sujet de cinq déserteurs français et de deux déserteurs allemands , poursuivis pour délits communs , nous n'avons accordé l ...
... sujet des renseignements plus précis dans le rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion en 1887 . 2. Au sujet de cinq déserteurs français et de deux déserteurs allemands , poursuivis pour délits communs , nous n'avons accordé l ...
Sivu 73
... sujet par ledit ministère , nous n'avons pas cru devoir nous engager dans la voie de la réciprocité qui nous était ouverte . Nous nous sommes au contraire bornés à déclarer que le Gouvernement thurgovien récla- mait l'extradition en ...
... sujet par ledit ministère , nous n'avons pas cru devoir nous engager dans la voie de la réciprocité qui nous était ouverte . Nous nous sommes au contraire bornés à déclarer que le Gouvernement thurgovien récla- mait l'extradition en ...
Sivu 79
... sujet d'une meilleure organi- sation de la police politique ( F. féd . 1888 , I. 511 ) ( 1 ) . Nous pouvons dès lors nous dispenser d'y revenir . DROIT DE CITÉ . 30. Notre département de justice et police a eu à s'occuper , en 1887 ...
... sujet d'une meilleure organi- sation de la police politique ( F. féd . 1888 , I. 511 ) ( 1 ) . Nous pouvons dès lors nous dispenser d'y revenir . DROIT DE CITÉ . 30. Notre département de justice et police a eu à s'occuper , en 1887 ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox