Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 60
... tenu de secourir les étrangers indigents à l'égal de ses propres res- sortissants , principe que la législation française consacre d'ailleurs elle aussi . 26. Nous avons répondu de la manière suivante à une demande tendant à connaître ...
... tenu de secourir les étrangers indigents à l'égal de ses propres res- sortissants , principe que la législation française consacre d'ailleurs elle aussi . 26. Nous avons répondu de la manière suivante à une demande tendant à connaître ...
Sivu 61
... tenu pour nul et non exécutoire en Suisse . L'article 43 de la loi fédérale précitée , ni aucun des autres articles de cette loi ne parle de la compétence d'un for étranger pour les causes matrimoniales des ressortissants suisses entre ...
... tenu pour nul et non exécutoire en Suisse . L'article 43 de la loi fédérale précitée , ni aucun des autres articles de cette loi ne parle de la compétence d'un for étranger pour les causes matrimoniales des ressortissants suisses entre ...
Sivu 64
... tenu à Paris en 1883 , du 15 au 23 juin . La plupart des Etats de l'Europe et plusieurs Etats de l'Amérique y étaient représentés . La Suisse n'a pas envoyé de délé- gué officiel , mais M. Ladame , alors directeur de l'orphelinat Borel ...
... tenu à Paris en 1883 , du 15 au 23 juin . La plupart des Etats de l'Europe et plusieurs Etats de l'Amérique y étaient représentés . La Suisse n'a pas envoyé de délé- gué officiel , mais M. Ladame , alors directeur de l'orphelinat Borel ...
Sivu 65
... tenu de considérer cet Allemand comme un candidat à l'établissement remplissant les conditions de la prise de domicile prévues par le traité . Il est absolument indifférent , en droit , que le canton du précédent domicile ait ou non ...
... tenu de considérer cet Allemand comme un candidat à l'établissement remplissant les conditions de la prise de domicile prévues par le traité . Il est absolument indifférent , en droit , que le canton du précédent domicile ait ou non ...
Sivu 78
... tenu d'en subir les conséquences doit aussi être résolue con- formément aux principes admis en matière de droit public ( arrêts du Tribunal fédéral , tome VIII , page 441 , considérant 1 ) . 26. Plusieurs cantons ont de nouveau été ...
... tenu d'en subir les conséquences doit aussi être résolue con- formément aux principes admis en matière de droit public ( arrêts du Tribunal fédéral , tome VIII , page 441 , considérant 1 ) . 26. Plusieurs cantons ont de nouveau été ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox