Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 87
Sivu 22
... territoire roumain ; mais quand il s'est agi de fournir des preuves , qu'avez - vous présenté ? Vous avez invoqué le fait d'une réclamation , que nous avions produite , mais que nous n'avons pu faire admettre par nos voisins . Le ...
... territoire roumain ; mais quand il s'est agi de fournir des preuves , qu'avez - vous présenté ? Vous avez invoqué le fait d'une réclamation , que nous avions produite , mais que nous n'avons pu faire admettre par nos voisins . Le ...
Sivu 23
... territoire . Or de quoi s'agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d'une province . Je vous le demande , l'aliénation de la moitié d'une province , territoire incon- testé de l'Etat , peut - elle être ...
... territoire . Or de quoi s'agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d'une province . Je vous le demande , l'aliénation de la moitié d'une province , territoire incon- testé de l'Etat , peut - elle être ...
Sivu 57
... territoire genevois avec des chiens courants en temps prohibé . Ils ont été condamnés par le tribunal de Thonon , pour délit de chasse , à fr . 50 d'amende chacun , en application de l'article 3 de la conven- tion conclue entre la ...
... territoire genevois avec des chiens courants en temps prohibé . Ils ont été condamnés par le tribunal de Thonon , pour délit de chasse , à fr . 50 d'amende chacun , en application de l'article 3 de la conven- tion conclue entre la ...
Sivu 65
... territoire l'Allemand en question . 15. Par office du 28 juin 1887 , le département militaire et de police du canton de Lucerne s'est adressé à notre département de justice et police à l'effet de savoir si les permis d'établissement ...
... territoire l'Allemand en question . 15. Par office du 28 juin 1887 , le département militaire et de police du canton de Lucerne s'est adressé à notre département de justice et police à l'effet de savoir si les permis d'établissement ...
Sivu 77
... territoire italien ne modifie en rien cet état de choses , attendu que la police de la frontière n'en devrait pas moins toujours être faite sur cette ligne de chemin de fer par le canton du Tessin qui n'en subit dès lors aucune perte ...
... territoire italien ne modifie en rien cet état de choses , attendu que la police de la frontière n'en devrait pas moins toujours être faite sur cette ligne de chemin de fer par le canton du Tessin qui n'en subit dès lors aucune perte ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox