Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 82
... tion soutenue , les graves événements qui , dans les premiers mois de l'année , ont failli déchaîner la guerre sur notre continent . La situation de la Suisse et le souci de sa neutralité nous obligent à la vigilance et ne nous ...
... tion soutenue , les graves événements qui , dans les premiers mois de l'année , ont failli déchaîner la guerre sur notre continent . La situation de la Suisse et le souci de sa neutralité nous obligent à la vigilance et ne nous ...
Sivu 85
... tion en faveur de nos ressortissants ne fut couronnée de succès , l'Allemagne se plaçant au point de vue de la stricte application du traité d'établissement pour justifier ces mesures de rigueur . H. Le 23 août , nous avons accordé ...
... tion en faveur de nos ressortissants ne fut couronnée de succès , l'Allemagne se plaçant au point de vue de la stricte application du traité d'établissement pour justifier ces mesures de rigueur . H. Le 23 août , nous avons accordé ...
Sivu 99
... tion monarchique dont la Prusse a besoin en raison de son développement his- torique , de sa composition actuelle , de sa situation dans l'Empire et des senti- timents et des habitudes de ses populations . Je pense que notre ...
... tion monarchique dont la Prusse a besoin en raison de son développement his- torique , de sa composition actuelle , de sa situation dans l'Empire et des senti- timents et des habitudes de ses populations . Je pense que notre ...
Sivu 126
... tion , ni à refaire , avec M. le comte d'Hérisson , le procès de Trianon . L'intérêt du livre , d'ailleurs , n'est pas là ; il est dans les quelques faits et documents , soit inédits , soit généralement peu connus , invoqués par l ...
... tion , ni à refaire , avec M. le comte d'Hérisson , le procès de Trianon . L'intérêt du livre , d'ailleurs , n'est pas là ; il est dans les quelques faits et documents , soit inédits , soit généralement peu connus , invoqués par l ...
Sivu 140
... tion dure de six à treize ans . Voilà la loi française . toire - La loi suisse , quelle est - elle ? Il y en a plusieurs . Il n'a d'abord la loi com- mune , la loi fédérale . Elle ne dit qu'une chose : L'enseignement est obliga . - c ...
... tion dure de six à treize ans . Voilà la loi française . toire - La loi suisse , quelle est - elle ? Il y en a plusieurs . Il n'a d'abord la loi com- mune , la loi fédérale . Elle ne dit qu'une chose : L'enseignement est obliga . - c ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox