Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 39
... traité , toute ou presque toute la sixième catégorie du tarif italien , elle ne se refuserait pas d'étudier le moyen ... traité de 1881 , c'est - à - dire exemption pour les laines et pour le crin brut et teint , et le droit de 8 francs ...
... traité , toute ou presque toute la sixième catégorie du tarif italien , elle ne se refuserait pas d'étudier le moyen ... traité de 1881 , c'est - à - dire exemption pour les laines et pour le crin brut et teint , et le droit de 8 francs ...
Sivu 40
... traité du 7 décembre 1887 , MM . les Délégués d'Italie déclarent fixer ad referendum le chiffre de 30 p . 100 au lieu de 40 et de 50 p . 100 . Nos 154 à 156. Outre les concessions déjà faites sur la catégorie de la soie , et qui ne ...
... traité du 7 décembre 1887 , MM . les Délégués d'Italie déclarent fixer ad referendum le chiffre de 30 p . 100 au lieu de 40 et de 50 p . 100 . Nos 154 à 156. Outre les concessions déjà faites sur la catégorie de la soie , et qui ne ...
Sivu 41
... traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l'exportation des produits agricoles de l'Italie en France . La proposition de maintenir sans changement le texte ...
... traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l'exportation des produits agricoles de l'Italie en France . La proposition de maintenir sans changement le texte ...
Sivu 43
... traité franco - italien . d ) Filets de pêche . Le droit de 20 fr . sur les filets de pêche n'est également repris que dans le traité avec l'Italie ; dans bien des cas , il est notablement inférieur au droit dont sont frappés les fils ...
... traité franco - italien . d ) Filets de pêche . Le droit de 20 fr . sur les filets de pêche n'est également repris que dans le traité avec l'Italie ; dans bien des cas , il est notablement inférieur au droit dont sont frappés les fils ...
Sivu 44
... traité , le droit de fr . 8,75 inscrit au tarif général n'est que le résultat de la conversion , en droit fixe , de l'ancien droit de 5 0/0 ad valorem , sur l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures . IV . On souhaite que ...
... traité , le droit de fr . 8,75 inscrit au tarif général n'est que le résultat de la conversion , en droit fixe , de l'ancien droit de 5 0/0 ad valorem , sur l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures . IV . On souhaite que ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox