Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 165
... transport . Si le transport est empêché ou in- terrompu par suite de phénomènes physiques ou d'un accident fortuit quelconque , l'expéditeur ou le desti- nataire qui , d'après l'art . 10 , a le droit de disposer de la marchandise , n ...
... transport . Si le transport est empêché ou in- terrompu par suite de phénomènes physiques ou d'un accident fortuit quelconque , l'expéditeur ou le desti- nataire qui , d'après l'art . 10 , a le droit de disposer de la marchandise , n ...
Sivu 166
... transport , particulièrement pour le prix du transport et les frais acces- soires , pour les droits de douane et autres débours nécessités par l'exé- cution du transport , ainsi que pour les remboursements et amendes qui pourraient ...
... transport , particulièrement pour le prix du transport et les frais acces- soires , pour les droits de douane et autres débours nécessités par l'exé- cution du transport , ainsi que pour les remboursements et amendes qui pourraient ...
Sivu 169
... transport la marchandise avec la lettre de voiture est responsable de l'exécution du transport sur le par- cours total jusqu'à la livraison . Chaque chemin de fer subséquent , par le fait même de l'acceptation de la marchandise avec la ...
... transport la marchandise avec la lettre de voiture est responsable de l'exécution du transport sur le par- cours total jusqu'à la livraison . Chaque chemin de fer subséquent , par le fait même de l'acceptation de la marchandise avec la ...
Sivu 173
... transport et autres frais évités par suite de la perte seront à déduire de l'indemnité . montant de cette estimation tous les droits de douane et autres frais qui sont évités par le fait de la perte de la marchandises , de même que les ...
... transport et autres frais évités par suite de la perte seront à déduire de l'indemnité . montant de cette estimation tous les droits de douane et autres frais qui sont évités par le fait de la perte de la marchandises , de même que les ...
Sivu 176
... transport ou d'un de ses employés . V. Cas où l'action en indemnité est éteinte ensuite de réclamation tardive ou de prescription . Art . 29 . Réclamation omise au moment de la livraison . La réception des marchandises sans réserve ...
... transport ou d'un de ses employés . V. Cas où l'action en indemnité est éteinte ensuite de réclamation tardive ou de prescription . Art . 29 . Réclamation omise au moment de la livraison . La réception des marchandises sans réserve ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox