Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 64
Sivu 62
... tribunal de Munich , le canton de Saint - Gall rend hommage , lui aussi , dans les questions de tutelle et de succession , au principe de la territorialité . C'est ici le lieu de rappeler un cas analogue , celui de la succession d'un ...
... tribunal de Munich , le canton de Saint - Gall rend hommage , lui aussi , dans les questions de tutelle et de succession , au principe de la territorialité . C'est ici le lieu de rappeler un cas analogue , celui de la succession d'un ...
Sivu 64
... tribunal de Zurich , ne jouissait pas d'une réputation intacte . Agissant au nom de la femme Mosle , M. le docteur Eugène Curti , à Zurich , recourut au conseil fédéral contre cette décision , par mémoire daté du mois de janvier 1887 ...
... tribunal de Zurich , ne jouissait pas d'une réputation intacte . Agissant au nom de la femme Mosle , M. le docteur Eugène Curti , à Zurich , recourut au conseil fédéral contre cette décision , par mémoire daté du mois de janvier 1887 ...
Sivu 67
... tribunal du district de Zofingue le 17 novembre 1886 , pour propagande en faveur du mormonisme . Le tribunal a admis qu'en cherchant , par des conférences , à gagner des adhérents pour le dogme des mormons , c'est - à - dire en enrôlant ...
... tribunal du district de Zofingue le 17 novembre 1886 , pour propagande en faveur du mormonisme . Le tribunal a admis qu'en cherchant , par des conférences , à gagner des adhérents pour le dogme des mormons , c'est - à - dire en enrôlant ...
Sivu 71
... tribunal de Grandson condamnait sept individus à 4 , 6 et 8 semaines de réclusion pour avoir troublé , par violence , une réunion de salutistes à Sainte - Croix , le 31 octobre 1887. Le 5 mars sui- vant , le même tribunal , s'occupant ...
... tribunal de Grandson condamnait sept individus à 4 , 6 et 8 semaines de réclusion pour avoir troublé , par violence , une réunion de salutistes à Sainte - Croix , le 31 octobre 1887. Le 5 mars sui- vant , le même tribunal , s'occupant ...
Sivu 72
... Tribunal fédéral à statuer . L'extradition a été accordée par le Tribunal fédéral dans tous ces cas . On trouvera à ce sujet des renseignements plus précis dans le rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion en 1887 . 2. Au sujet de cinq ...
... Tribunal fédéral à statuer . L'extradition a été accordée par le Tribunal fédéral dans tous ces cas . On trouvera à ce sujet des renseignements plus précis dans le rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion en 1887 . 2. Au sujet de cinq ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox