 | Antoine Augustin Renouard - 1822 - 248 sivua
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Coursr aux Tribunaux et aux Autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et le fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication^... | |
 | France - 1823 - 1128 sivua
...NEUVILLE. (LS) Signé JOHN QUINCY ADAMS. f* MANDONS et ORDONNONS que les présentes . revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois , soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, et notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état de la justice» est chargé d'en surveiller... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sivua
...des sceaux de FEtat', insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller ta publication. Signé, NAPOLÉON. Fu par nous archichancelier de l'Empire. Signé, CAMBACBRÈS. Par... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sivua
...évêques de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre delà justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du 25 février... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sivua
...évéques de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre delà justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du 25 février... | |
 | France - 1836 - 714 sivua
...Bulletin des Lois, soient adressées aux « cours , aux tribunaux et aux autorités admi« nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans « leurs registres , les observent et les fassent <• observer; et le grand-juge, ministre de la •• justice, est chargé d'en surveiller la publi«... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 sivua
...conseil d'état et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des...dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-jujje , minisire de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sivua
...sont à la charge de la caisse d'amortissement. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et lèGran-Juge, Ministre dela Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Claude-François baron de Méneval - 1843 - 438 sivua
...des Jot's, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qiVils les inscrivent dans leurs registres, les observent...grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en sur veiller la publication. « Donné au palais des Tuileries, le vingt février mil huit cent treize.... | |
 | Claude François de baron Méneval - 1844 - 520 sivua
...du Sénat, « Signé comte LAPLACE. « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...chargé d'en surveiller la publication. « Donné au palais des Tuileries , le vingt février mil huit cent treize. « Signe NAPOLÉON. « Par l'Empereur,... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
