 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 sivua
...par le mari, dans les cas suivant : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage : 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Code civil, art. 726. Pour succéder , il faut nécessairement... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 sivua
...l'enfant né avant le I80«« jour du HLM LUI- s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne peut ou ne sait signer, et si l'enfantn'esl pas né viable, I, 59. Comment on prouve que le mari avait... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...mari, dans les cas suivants : — 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 2° punis C. 56. — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725, 906. 315. La légitimité de l'enfant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...par le mari dans les cas suivants: 1° t'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° Il paye, pour être inscrit dans la faculté de droit,...cours semestriel et 80 fr. par cours annuel, et dans l ; 5° si l'enfant n'est pas déclaré viable. = yé avant le cent quatre-vingtième jour. Cet enfant... | |
 | 1841 - 936 sivua
...témoignage? Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...contre sa propre déclaration, donnée dans l'acte mêmedestiné à constater l'état civil de l'enfant? Il est une troisième circonstance dans laquelle... | |
 | 1841 - 850 sivua
...ou l'autre des cas suivants , « 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le « mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et « si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclara« tion qu'il ne sait signer. » Bigot- Préameneu observe que cet article ne dit pas comment... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...mari dans les cas suivants: — 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 2" nclusivement; le ; — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725-2° et la note, 906. öl«}. La légitimité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...par le mari dans les cas suivants : 1° t'it a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5° si l'enfant n'est pas déclaré viable. = Né avant le cent quatre-vingtième jour. Cet enfant... | |
 | Société anatomique de Paris - 1845 - 452 sivua
...connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a » assisté à l'acte de naissance, et si acte est signé de lui. ou contient » sa (déclaration qu'il ne sait signer, 3» si Fendant n'est pas déclare » viable » Quel intérêt aurait le mari de désavouer un enfant... | |
 | France - 1848 - 1514 sivua
...connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cK t, il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal. 3° si lenfant n'est pas déclaré viable. — с. 5в, 3i2, sis, 331, 725, 906, 1353. 515. La légitimité... | |
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L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... 
