 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 sivua
...femme. Toutefois cette preuve n'est pas décisive550. — 2° Le mari ne peut plus désavouer l'enfant, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Ce fait constitue de sa part l'aveu de la paternité. Trois conditions sont nécessaires pour exclure... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sivua
...par le mari, dans les cas suivants : 1° s'il a PU connaissance de la grossesse avant le mariage; У s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait s'gner; 5" si l'enfant n'esi pas déclaré viable. C. 516 s.: légitimai., 164, 331, 355. 515. La légitimité... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sivua
...connaissance de la grossesse avant le mariage, — 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acle est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; C. 66$ —3° M l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725, 906. A16. La légitimité de l'eufant... | |
 | 1864 - 804 sivua
...désavoué par le mari, dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il rie sait pas signer; 2° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 30!). La légitimité de l'enfant... | |
 | 1864 - 844 sivua
...les cas suivants : 1' s'il a eu connaissance de la grossesse anal о mariage : 2* s'il a assisté a l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui , ou contient sa in bration qu'il ne sait signer; 5° si l'enfant n'est pas né viable. ART. 315. La légitimité de... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...mariage ne pourra être désavoué par le mari, s'il a eu connaissance de la grossesse, avant le mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration de ne savoir ou ne pouvoir signer, et si l'enfant n'est pas né viable. — G. civ., 55, 585, 736.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...le mari, dans les cas suivants : I о s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2e sonnement 3" si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 sivua
...ou l'autre des « cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la « grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à « l'acte de naissance, et si cet...est signé de lui, » ou contient sa déclaration qu'une sait signer. » Art. 4. « La légitimité de I enfant né trois cents « jours après la dissolution... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...par le mari, dans les cas suivants : l" s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2" ont créanciers ou débiteurs di daration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. — 33t , 335 , 725 ,... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 sivua
...suivants : 1. S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2. S'il a assisté à l'acte do naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. 3. Si l'enfant n'est pas déclaré viable. II Toullier, Nos. 821 et suiv. IV Pand. Franc., 188-9. Merlin,... | |
| |
L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... 
